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SADD et le G8 éveillent la conscience des responsables syndicaux, OSC et Fédérations professionnelles sur les dispositions liberticides !

Publié le jeudi 20 mai 2021, par Gabinho

SADD et le G8, groupe de huit organisations de la Société civile Togolaise, continuent leur travail d’éveil de conscience sur les manquements contenus dans l’avant-projet de loi sur la liberté d’association et de réunion au Togo. Chose qu’ils ont entamé depuis déjà plusieurs semaines.

Même si ses contradicteurs sur ce dossier de l’avant-projet de loi sur la liberté de réunion et d’association au Togo, continue de jouer un jeu trouble, ce groupe au sein duquel, on retrouve entre autres SADD, ACAT Togo, SYNPHOT, SYDEMINES…, ne désarme pas. A la suite des diverses sorties sur la question, c’est au tour de SADD de regrouper à son tour de rassembler, à l’ancienne FOPADESC à Agoè-Nyivé, des responsables des Organisations syndicales, des Fédérations professionnelles et plate-forme syndicale composées de 40 Organisations de base, durant deux jours pour leur ouvrir les yeux sur certains aspects qui pourront les échapper. Toute exploration de la Déclaration de fin de rencontre laisse constater que SADD ainsi que les autres membres du G8 ne s’inscrivent pas dans une dynamique de contester pour contester mais posent le réel problème que pourrait engendrer cette modification contenue dans l’avant-projet de loi soumis déjà en Conseil des ministres il y a plusieurs semaines déjà. Comme demandes de SADD et autres alliés du G8 à l’exécutif dirigé par Victoire Tomégah-Dogbé, il y a « le respect scrupuleux des dispositions internationales auxquelles le Togo a adhéré », « la fin des entraves à la liberté syndicale et au déni du droit syndical », « la facilitation et la vulgarisation de la procédure de création et d’enregistrement des syndicats professionnels », « l’adoption du projet de loi relative à la liberté de réunion en cours en tenant compte des propositions de la Société Civile notamment le G8 et ses alliés syndicaux » et enfin, « la clarification de la cohabitation entre les Chambres et les syndicats professionnels des artisans ».

Fondant leur démarche sur les instruments juridiques auxquels le Togo de Faure Gnassingbé a adhéré, les faits à titre illustratifs et la cause d’un possible déni du droit de liberté de création, de réunion et d’expression syndicale, ces participants à ce rendez-vous comme conséquences que peut induire l’adoption d’un tel avant-projet de loi ont relevé « l’affaiblissement du mouvement syndical et le musèlement des OSC », « l’Exposition des délégués au licenciement, la disparition de la notion de délégué et par voie de conséquence, la non protection du travailleur », « les légitimes aspirations et droits », « liberté d’expression et de réunion », « liberté de création de syndicat et le droit de s’affilier au syndicat de son choix », « le respect des articles 2 et 3 de la convention 87 de l’OIT ». Aussi, ils ont fait cas des enjeux et défis que sont « la peur de la disparition du mouvement syndical, baromètre social du pays » et « la difficile cohabitation entre les responsables des Chambres des métiers et ceux des syndicats ».

Pour le responsable de SADD, Yves Dossou, au Togo, « le problème de la liberté syndicale et le droit de négociation collective se pose, on a le sentiment que ces droits sont en train de s’éteindre ». Et poursuit-il, « on a constaté que certaines dispositions de cet avant-projet de loi sont liberticides. Et ça touche également les syndicats donc il faudra les impliquer pour avoir une contribution de taille »… et « que la liberté syndicale soit une nouvelle fois une réalité au Togo, une reconquête ».

Aux dires de M. Dossou, sur le contenu de cet avant-projet, entre autres dispositions liberticides, il y a le fait que « le syndicat qui est sous le régime de notification passe sous le régime d’autorisation, ce qui est contraire à la convention 98 de l’OIT sur la liberté syndicale et le droit de négociation collective ». Il regrette aussi, le fait que « dans le nouveau code du travail, les délégués syndicaux ne sont plus protégés et peuvent être licenciés contre six mois de salaire », chose également observable dans l’avant-projet de loi incriminé.

A tout prendre, dit-il, « les syndicats sont en train d’être affaiblis ».

Si par l’atelier de réflexion de ces 18 et 19 Mai 2021, ils ont voulu « créer un espace citoyen d’échange, de réflexion sur les réalités du droit d’exercice de la liberté syndicale au Togo, le droit de négociation collective, un espace pour renforcer les capacités des responsables pour leur implication et contribution à la réforme de la loi sur la liberté d’association et de réunion au Togo », Yves Dossou et ses pairs entendent aller à la conquête des responsables syndicaux et autres OSC à travers le Togo, de Lomé jusqu’à Cinkassé pour ratisser large et faire entendre leur voix dans le cadre d’une amélioration du texte.

A y voir clair, l’atelier de réflexion ne néglige pas non plus le rôle que devrait jouer le Comité de liberté syndicale et de la protection du droit syndical (BIT), à savoir « le suivi de près des textes de loi nationaux sur les libertés d’expression, de création du syndicat et de réunion, adoptés par le Togo conformément aux dispositions internationales souscrites par le pays afin de garantir aux citoyens leurs droits légitimes », les secrétaires généraux des confédérations syndicales, à savoir, « de trouver rapidement des solutions aux doléances soumises par l’union syndicale des professionnels de l’artisanat » et enfin, les acteurs de la Société civile le G8 et ses alliés syndicaux », à savoir « de mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de proposition pour faire avancer le Togo, l’or de l’humanité ».
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