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La « Déclaration de Cotonou » restituée par INSP !R-Togo aux partenaires gouvernementaux et à la société civile togolaise

Publié le mercredi 8 septembre 2021, par Gabinho

A l’initiative de la branche togolaise d’INSP !R (Réseau International Network Social Protection Rigths-Togo), soutenue par WSM (We Social Mouvements) de Belgique, une trentaine d’acteurs gouvernementaux (Direction Générale de la Protection Sociale et membre du Comité National pour la Promotion de la Protection Sociale, Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, Ministère du Développement à la Base, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, Caisse Nationale de Sécurité Sociale…), de partenaires Sociaux et organisations de la société Civiles (points focaux des organisations membres d’INSP !R-TOGO, Institut National d’Assurance Maladie et les représentants de quatre centrales syndicales (CSTT, CNTT, UNSIT et UGSL)) étaient en atelier de restitution des retombées de « l’atelier régional sur les stratégies d’extension de la protection sociale avec l’implication des mouvements sociaux et de la société civile en Afrique », les 02 et 03 Septembre 2021 à la FOPADESC à Agoè-Nyivé dans la banlieue Nord de Lomé.

Comme l’indique l’intitulé de cette rencontre, il était question pour les responsables d’INSP !R – Togo d’ « organiser la restitution de l’apprentissage commun (formation et échange) entre le réseau INSP !R-Afrique, les cadres techniques des Départements ministériels en charge de la protection sociale au niveau national des pays de l’Afrique de l’Ouest ( Bénin, Burkina-Faso, Guinée, Mali, Sénégal, Togo et Ghana) et les cadres des institutions régionales continentales (UA, CEDEAO, UEMOA) au cours de l’atelier régional tenu en Juin 2021 à Cotonou au Bénin », de « Partager et s’approprier les visions et politiques de protection sociale des mouvements sociaux africains, (OSC/Syndicats), des organisations continentales africaines (UA, CEDEAO, UEMOA) et celles des organisations internationales (OIT et l’UNICEF) » et enfin, d’« élaborer un plan de mise en œuvre des recommandations de la ‘‘Déclaration de Cotonou’’ ».

Dans son mot en ouverture de cette rencontre, le Directeur national de la Protection social, a signifié aux participants que « la protection sociale est non seulement un droit humain reconnu comme tel aux plans national et international mais aussi un outil de prédilection dans la quête du bien-être économique et de la cohésion sociale pour un développement inclusif et durable. Tous les acteurs de développement s’accordent aujourd’hui sur le rôle primordial de la protection sociale en tant qu’outil par excellence de lutte contre la pauvreté et les diverses formes de vulnérabilité. Cela justifie la place prépondérante qu’elle occupe dans les différentes stratégies de développement ». Il a dès lors relevé le fait que sur les « dix-sept (17) objectifs de développement durable d l’agenda 2030 des Nations Unies, la protection sociale est arrimée à au moins neuf (09) à savoir : l’ODD 1- pas de pauvreté, l’ODD 2- faim zéro, l’ODD 3- bonne santé et bien-être, l’ODD 4-éducation de qualité, l’ODD 5-égalité entre les sexes, l’ODD 6- eau propre et assainissement, l’ODD 8- travail décent et croissance économique, l’ODD 10- inégalités réduites, l’ODD 16- paix, justice et institutions efficaces ».

Et pour témoigner de l’intérêt que le gouvernement, d’après lui accorde au combat d’INSP !R-Togo, en faveur de la protection sociale, il a évoqué « le troisième axe stratégique du Plan National de Développement (PND) 2018-2022 relatif à la consolidation du développement social et au renforcement des mécanismes d’inclusion et vise à garantir la réalisation de l’ensemble des droits et libertés en vue de renforcer la cohésion sociale ». De cet engagement politique du gouvernement togolais il en vient à la conclusion selon laquelle, « l’expression de la volonté politique en faveur de la protection sociale est donc sans équivoque. En pratique, en plus des régimes contributifs de protection sociale, une multitude de programmes et projets non contributifs, notamment les programmes de transferts sociaux (monétaires et non monétaires), les mesures de gratuités, les mesures de subventions aux prix et les programmes de renforcement de l’employabilité sont mis en œuvre dans notre pays ».

Toutefois, reconnait-il que « le niveau de couverture de ces régimes et programmes de protection sociale demeure faible », chose que viendra corriger l’engagement du gouvernement dans un chantier dit-il « ambitieux d’extension de la protection sociale. Le processus de mise en place de l’assurance maladie universelle est en cours ainsi que celui de la mise en œuvre effective de la branche des pensions du régime général de sécurité sociale au profit des acteurs du secteur informel », entre autres.
Après énumération des défis énormes en face malgré les efforts du gouvernement mais aussi des mouvements sociaux, il a convié les séminaristes à œuvrer pour « une compréhension commune et une appropriation des recommandations de la « Déclaration de Cotonou » pour contribuer à les mettre en œuvre ».

Avant lui, c’est le Coordonnateur général d’INSP !R-Togo, Yves Dossou, qui dans un mot introductif a relevé que « la protection sociale n’est plus un privilège pour une infime minorité des citoyens togolais mais un droit pour tous sans regard du rang social, de l’appartenance idéologique et ethnique voire politique. Le chemin pour y parvenir se cristallise ». Aussi, a-t-il reconnu, que « la politique de protection sociale par le gouvernement répond d’une manière générale aux droits et légitimes aspiration des citoyennes et citoyens togolais. Ce qui explique l’engagement d’INSP !R-Togo aux côtés du gouvernement pour relever ce défi commun d’une dynamique sociale au cœur du Plan National de Développement (PND) 2018-2022 pour la transformation sociale ».

Entre autres activités ayant meublé les deux jours de travaux, il y a eu des exposés et débats, sur « La vision et actions de WSM et d’INSP !R AFRIQUE sur les stratégies d’extension de la Protection Sociale avec l’implication des mouvements sociaux et des OSC dans l’extension effective de la Protection Sociale en Afrique », « Les initiatives de mise en place de la CSU au Togo : quel rôle pour les mouvements sociaux ? », « Les stratégies d’enrôlement des travailleurs de l’économie informelle à la sécurité sociale au Togo », « Les stratégies d’extension de l’Assurance maladie aux acteurs de l’économie informelle au Togo », et « Les politiques et stratégies d’extension de la Protection sociale et l’implication des mouvements sociaux (OSC/Syndicats) au niveau des instances continentale et régionales (UA, CEDEAO, UEMOA) et au niveau du BIT/OIT ».

T228
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Hôtel Azalaï, Cotonou (Bénin), 21 au 24 juin 2021
DECLARATION DE COTONOU

À l’initiative du Réseau International Network Social Protection Rigths-Afrique (INSP !R-Afrique) et en partenariat avec WSM, s’est tenu du 21 au 24 juin 2021, à l’Hôtel Azalaï de Cotonou, en République du Bénin et dans les autres pays (Burkina Faso, Guinée Mali, Sénégal et Togo), un atelier régional sur : « Les stratégies d’implication des mouvements sociaux et des organisations de la société civile pour une extension effective de la protection sociale en Afrique ».
Cet atelier a regroupé les organisations membres des Réseaux INSP !R du Bénin, du Burkina Faso, de la République de Guinée, du Mali, du Sénégal , du Togo, leurs partenaires et alliés à savoir : We Social Movements (WSM), l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes de Belgique (ANMC), la Confédération Syndicale Chrétienne de Belgique (CSC/ACV), la Confédération Syndicale Internationale Afrique (CSI-Afrique) et le Réseau Africain d’Economie Sociale et Solidaire (RAESS).
Cet atelier a enregistré également la participation des représentants des départements ministériels en charge de la protection sociale des pays sus-cités, les représentants d’institutions communautaires, notamment l’Union-Africaine (UA) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), les représentants des bureaux régionaux des institutions du système des Nations Unies (BIT et UNICEF) et de l’Ambassade du Royaume de Belgique près le Bénin. Etaient aussi présents deux (2) cadres de la "National Health Insurance Authority (NHIA)", institution en charge de la protection sociale dans le domaine de la santé au Ghana.
A l’issue des différentes présentations et échanges d’expériences d’extension de la protection sociale et de l’implication des mouvements sociaux dans les différents pays (en présentiel pour les uns et en virtuel pour les autres), il ressort que :
* Dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest ayant pris part à l’atelier, des politiques et programmes d’extension de la protection sociale aux couches vulnérables sont mis en œuvre (par exemple les filets sociaux).
L’implication des mouvements sociaux et organisations de la société civile dans le processus d’extension de la protection sociale connaît une avancée dans la plupart des pays.
* Les institutions communautaires, notamment l’UEMOA et l’UA, ont mis en place des instruments politiques et programmes (SPIREWORK-UA, PACRM-UEMOA) visant l’extension de la protection sociale ainsi que des mécanismes de participation des mouvements sociaux dans le processus d’extension de la protection sociale (cas du Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) et du Conseil du Travail et Dialogue Social (CTDS) de l’UEMOA, Comité Spécialisé de l’UA sur le développement social, le travail et l’emploi).
* Malgré la mise en place par les institutions communautaires des cadres juridiques pour l’extension de la protection sociale, leur mise en œuvre reste un défi dans la plupart des pays. Les acteurs de l’économie informelle restent faiblement couverts.
* Un effort d’accompagnement des initiatives développées par les mouvements sociaux en matière d’extension de la protection sociale par certains Etats, pour leur permettre d’assurer une plus grande couverture des populations de l’économie informelle et du monde rural.
* Plusieurs Etats africains ne parviennent pas à honorer les engagements pris au niveau communautaire ou régional, notamment ceux visant à consacrer une part de leurs PIB à la protection sociale et au développement social, ou mettre en œuvre les instruments qu’ils ont mis en place eux-mêmes (Règlement communautaire de la mutualité sociale, SPIREWORK, …)
* Un effort de développement de synergies entre les organisations de la société civile (syndicats, mutuelles, acteurs de l’économie sociale, …) actives sur différentes dimensions de la protection sociale dans tous les pays présents à l’atelier.
Au regard de ces constats, nous, mouvements sociaux et membres des Organisations de la Société Civile, participant au présent atelier :
Rappelons, que la protection sociale est un droit humain fondamental, reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et repris par plusieurs instruments et textes juridiques internationaux.
Réaffirmons, notre engagement et disponibilité à œuvrer aux côtés des structures étatiques pour une couverture sociale effective de l’ensemble des populations de nos pays.
Remercions, les gouvernements de nos pays respectifs pour les efforts consentis, afin d’assurer la Protection sociale des populations africaines, et notamment des couches vulnérables, des acteurs de l’économie informelle et du monde rural ;
Remercions les partenaires techniques et financiers pour leurs soutiens constants, non seulement à nos Etats, mais aussi aux organisations de la société civile pour une extension effective de la protection sociale à toutes les couches des populations africaines.
Félicitons les institutions communautaires et régionales africaines (Union Africaine et UEMOA) pour les politiques et stratégies mises en place afin d’accélérer le processus de couverture sociale de l’ensemble des populations africaines, avec une réelle participation de tous les acteurs, y compris ceux de la société civile.
Encourageons les gouvernements ainsi que les institutions communautaires à poursuivre et à renforcer les initiatives déjà en cours pour une protection sociale inclusive et participative.
Demandons :
Aux Etats de :
- Poursuivre l’extension de la protection sociale à toute la population et principalement aux couches vulnérables, aux acteurs de l’économie informelle et du monde rural ainsi qu’aux travailleurs-euses migrants et migrantes avec un focus particulier sur les jeunes et sur les femmes ;
- Elargir la gamme des prestations garanties aux travailleurs-euses du secteur formel public et privé ;
- Mettre en place au niveau national des mécanismes d’implication effective des mouvements sociaux et des organisations de la société civile actifs déjà sur la thématique de la protection sociale dans la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies de protection sociale ;
- Mettre en application le cadre juridique communautaire existant en matière de protection sociale, notamment le Règlement 07/2009/CM/UEMOA sur la mutualité sociale.
- Mettre en application des mesures coercitives prévues par ces cadres juridiques.
- Accompagner activement les initiatives développées par les mouvements sociaux et acteurs de la société civile en faveur des groupes vulnérables et marginalisés pour leur permettre le passage à l’échelle ;
- Faciliter les mécanismes de portabilité de la protection sociale dans les pays africains ;
Aux Partenaires Techniques et Financiers de :
- Poursuivre l’accompagnement des Etats ainsi que des mouvements sociaux pour plus de professionnalisme dans la gouvernance et l’opérationnalisation des mécanismes de protection sociale inclusive ;
- Favoriser le développement des synergies et les partenariats entre les mouvements sociaux et OSC d’Afrique et leurs homologues des autres continents en matière de protection sociale.
- Accompagner l’organisation et la structuration des mouvements sociaux au plan national, régional et international pour mieux porter les plaidoyers et mieux assurer la représentation des mouvements sociaux dans les instances de prise de décisions à tous les niveaux (national, régional et international).
- Assurer l’alignement de leurs appuis aux politiques de protection sociale des Etats en veillant également bien les articuler avec les initiatives développées par les communautés à la base.
Recommandons
Aux mouvements sociaux et organisations de la société civile de :
- Renforcer les collaborations et synergies entre les mouvements sociaux et organisations de la société civile africains en matière de protection sociale pour un apprentissage commun et un enrichissement mutuel ;
- Renforcer les capacités des acteurs et actrices de la Protection sociale pour une meilleure compréhension sur la thématique et le cadre juridique la régissant aux plans international, régional et national ;
- Renforcer l’organisation et la structuration des mouvements sociaux au plan national, régional et international pour mieux porter les plaidoyers et mieux assurer leur représentation dans les instances de prise de décisions à tous les niveaux (international, régional et national).
Fait à Cotonou le 24 juin 2021
Les participants-es