Brèves Sécurité

Les parlementaires renforcés sur le Traité sur le commerce des armes

Publié le samedi 17 octobre 2015, par

Ratifié par le Togo, le 08 octobre dernier, le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) a fait objet de séminaire de sensibilisation des parlementaires les 15 et 16 octobre dernier à Lomé.
Objectif de cette initiative prise par la Commission nationale de Lutte contre les armes légère et petite calibre, soutenue par l’Union Européenne et l’ambassadeur d’Allemagne, est de renforcer les capacités des parlementaires sur le TCA mais également discuter avec eux sur les prochaines étapes relatives à la mise en œuvre et à l’universalisation du TCA à travers d’autres projets.
« Les parlementaires, ce sont les représentants du peuple togolais donc ils sont les premiers à bénéficier des règles de la mise en œuvre, qui par la suite vont l’enseigner au peuple togolais afin que chacun comprenne les biens fondés des règles votées par l’assemblée », a indiqué le Col. Ali Nadjombé, président de la Commission nationale en charge de la lutte contre la prolifération des armes au Togo.
En quoi consiste le traité sur le commerce des armes ?
En effet, le TCA est un document de 28 articles ratifié à ce jour par plusieurs pays. Il a pour but de prévenir et d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes, contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationale et régionale, instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques, etc.
Le TCA est appliqué à toutes les armes classiques relevant des catégories comme, chars de combat, véhicules blindés de combat, navires de guerre, avions de combat, missiles et lanceurs de missiles, hélicoptères de combat etc.
A l’article 14, on note que « chaque Etat partie adopte les mesures nécessaires pour faire appliquer les lois et règlements nationaux mettant en œuvre les dispositions du présent traité ».
Le Togo qui vient de ratifier ledit traité, compte soumettre à l’avenir un projet de loi à l’assemblée pour faire intégrer des parties du traité dans les lois nationales conformément à cet article 14.
Charles D., Lomé, T228.