Infos Togo Logement / Caution, garantie de loyer et bail d’habitation

Le Gouvernement prépare son décret

Publié le vendredi 30 avril 2021, par Gabinho

Ce jeudi 29 avril 2021, au conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé deux projets de décrets ont été examinés, dont l’un porte sur la réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
« Le Conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. L’objet du projet de décret est de plafonner la caution et la garantie de loyer et de fixer les procédures relatives au bail d’habitation », lit-on dans le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Voyant les difficultés liées à l’accès au logement, surtout celles rencontrées par les personnes vulnérables, le Gouvernement s’engage d’ores et déjà à mettre tout dans les normes qu’il faut pour que ce secteur un peu oublié soit encadré.

« Face aux difficultés d’accès au logement liées notamment à la faiblesse de l’offre de logements qui entraîne des spéculations, il est apparu nécessaire de mieux encadrer ce secteur. Le Conseil a instruit pour la poursuite des analyses et consultations afin de finaliser les propositions pertinentes permettant de faciliter l’accès de nos compatriotes et notamment les plus vulnérables, aux logements », justifie-t-il.

Severin A.

N.B : Photo Cybersoleil