Infos Togo Liberté associative / Réintroduction de l’avant-projet de loi pour consultation avec les OSC par le groupe Espace civique

Le G8 persiste et signe : « Les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets »

Publié le mercredi 18 août 2021, par Gabinho

Inclusivité et révision des dispositions à problème. Le G8 y tient toujours ! C’est ce qui ressort d’une nouvelle rencontre avec la presse hier, organisée par le G8, ce regroupement de 8 organisations de la société civile togolaise, telles que ACAT-Togo - ATDPDH – FIT- CJPDH2D-GRAD - SADD – SYDEMINES- SYNPHOT. Si organisation affiche une certaine confiance au gouvernement togolais qu’elle « félicite pour son ouverture exprimée sur certaines radios de la place par son Ministre des droits de l’homme quant à sa disponibilité à rendre plus inclusive la consultation et revoir certaines dispositions qui posent problème dans l’avant-projet de loi », elle reste intransigeante sur la conduite du processus. Au cours de cette rencontre, le G8 par le biais de ses responsables est revenu sur les différentes démarches de sensibilisations qu’il a menées jusqu’alors en du renforcement de capacités en vue d’un processus participatif, plus inclusif et contributif.

Pouvait-on lire, dans la déclaration liminaire, « Les activités de sensibilisation, d’échange et de renforcement de capacités ont été entreprises entre mars et juin 2021, ainsi : ‘‘les 30 et 31 mars 2021, séminaire d’échanges et de réflexion sur le thème : « le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives » à l’Agora Senghor de Lomé assorti d’une conférence de presse’’, ‘‘les 18 et 19 mai 2021, séminaire atelier d’échange et de réflexion sur le thème : « la liberté syndicale, la protection du droit syndical et le droit de négociation collective : enjeux défis et perspective » à la FOPADESC à Lomé’’, ‘‘le 1er juin 2021, saisine du rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté d’association, de réunions et de manifestations pacifiques’’, ‘‘les 8 et 9 juin 2021, séminaire atelier d’échanges et de synergie d’actions entre des leaders syndicaux et les responsables d’associations sur la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de négociation collective au Togo à la FOPADESC à Lomé sur le thème « tous ensemble à la reconquête de nos droits et légitimes aspirations à la liberté d’association et à la liberté syndicale »’’, ‘‘du 10 au 12 août 2021, en conclave à Lomé, les responsables et les personnes ressources du G8 ont procédé à une analyse approfondie de l’avant-projet de loi et ont identifié les lacunes et insuffisances juridiques qui posent problème. Ils ont ensuite fait une analyse comparative de l’avant-projet de loi avec les instruments juridiques internationaux pour aboutir à de nouvelles propositions et des reformulations article par article pour l’amélioration de l’avant-projet de loi afin de la rendre conforme aux standards internationaux’’.

Le G8 promet que les différentes contributions seront transmises « incessamment après validation, au Gouvernement et au groupe Espace Civique initiateur de la consultation des OSC pour envisager une discussion plus inclusive avec les autres acteurs de la société civile comme souhaité et indiqué au Groupe Espace Civique par Le Premier ministre au début de la consultation ».

Mais en attendant, cette nouvelle sortie du G8, si on en croit les responsables, est motivée par le conclave tenu « dans la première quinzaine du mois d’août 2021 à Lomé, par certains responsables et personnes ressources pour se plancher sur l’analyse juridique approfondie de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo », conclave à l’origine duquel se trouve « la réintroduction de l’avant-projet de loi pour consultation avec les Organisations de la société civile par le groupe Espace civique, les mêmes faîtières qui étaient à l’origine de l’avant-projet de 2016 sur la liberté associative jugé liberticide ». En tout cas, face à une telle situation, le G8 tient à rappeler que les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets vu que « la consultation n’ayant pas impliqué la majeure partie des acteurs de la société civile ».
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