Infos Togo Togo-Avant-projet de loi sur la liberté d’association

8 articles jugés liberticides élagués par le G8

Publié le lundi 22 novembre 2021, par Gabinho

C’est le fruit d’un processus engagé depuis la remise en selle de cet avant-projet de loi de 57 articles depuis l’année dernière, processus qui a conduit à une rencontre de validation des amendements et propositions de reformulations d’articles, durant trois jours par des responsables d’OSC (Organisations de la Société Civile) et de Syndicats, à l’initiative du G8. Ceci, dans la suite logique d’une analyse approfondie à l’aune des instruments juridiques, conventions, Traités et Charte des Droits humains et Constitution.

Au terme des travaux qui ont nécessité une relecture, et face à la presse Vendredi dernier, à la fin de la séance de relecture, à Lomé, le G8 a informé qu’il en ressort outre les reformulations proposées par le G8, que 8 articles jugés liberticides ont été élagués. Et alors seulement 44 articles ont été retenus par cette organisation. Des articles élagués, Bruno Haden de l’ACAT, et ses pairs ont cités ceux 11-17-18-19-20-26-32 et 33.

« Ce que nous retenons aujourd’hui après le travail qui a été fait est que le G8 a un texte acceptable qui va être proposé au gouvernement pour qu’en ensemble dans le cadre d’une table de réflexion que nous suggérons entre les organisations de la société civile et les autorités, nous puissions analyser article par article ce document. On se retrouve après les travaux avec 44 articles et 08 articles supprimés. Ce travail a été fait en tenant compte de la constitution togolaise, la charte internationale des droits de l’homme et des lignes directives de réunion et d’association pacifique en Afrique. Aussi, les lettres des rapporteurs spéciaux adressées au Togo ont été considérées », a expliqué M. Haden, avant de poursuivre, « parmi ces 08 articles jugés liberticides, on peut retenir celui portant sur la suspension d’une association en Conseil des Ministres sans voies de recours devant les tribunaux nationaux. Nous jugeons au niveau du G8 que selon les standards régionaux et internationaux, qu’il est important de donner l’opportunité à une association qui serait suspendu de faire une voie de recours ». Et il ne s’arrête pas là. Puisque, Bruno Haden indique qu’ « on parle aussi de sanction, de dissolution et de peine d’emprisonnement au niveau de certains articles. Ce que nous ne partageons pas. L’autre inquiétude est de demander à une association de payer jusqu’à un million. Nous pensons que c’est trop parce qu’il y a des associations dans le pays qui n’ont même pas un budget d’un million par an ».

Une promesse du G8, à la suite de cette validation, c’est de « prendre son bâton de pèlerin pour parcourir le pays afin de permettre à ce que nos frères et sœurs de l’intérieur du pays s’approprient le document ».

Un document que Haden et les autres membres du directoire du G8 projettent déposer sur la table du gouvernement mais aussi de celle de l’Espace Civique.
En attendant, il compte déployer une campagne de communication autour du texte ainsi dépouillé des articles jugés liberticides et sollicite de la part du gouvernement, la mise en place d’un cadre de concertation, et aussi d’une table ronde afin de discuter de l’avant-projet de loi article par article.
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