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3 avant-projets de loi adoptés pour baliser la voie aux élections régionales

Publié le jeudi 9 septembre 2021, par Gabinho

Réuni ce jour, le Conseil des ministres a adopté trois avant-projets de loi allant dans le sens des réformes politiques proposées par la CNAP (Concertation Nationale des Acteurs Politiques).
Selon le compte rendu, en ses points 8 et 9, « Faisant suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs politiques présenté le 24 juillet 2021, le conseil a adopté trois avant-projets de loi relatifs aux modifications : a. de la loi portant code électoral, b. de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, c. de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques », et ensuite, indique Faure et son gouvernement, « ces modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP ». Enfin, précise-t-on, « elles ouvrent également la voie à l’organisation des élections régionales dans notre pays ».
Reste dès lors à savoir si les différents acteurs sont du même avis sur ces réformes.
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