WANEP formule des recommandations aux différents acteurs

Dans une nouvelle sortie ce Dimanche, au lendemain de la présidentielle de 2020, et en attendant les résultats du scrutin, qui sont promis pour demain Lundi au plus tard à 20 Heures, le WANEP (West Africa Network for Peacebuilding) qui dans son dispositif d’observation de cette élection, a mis sur pied une salle de coordination, a fait le point ce jour de sa mission d’observation d’avant et pendant le scrutin. Si cette organisation reste dans la dynamique de la veille pour la suite du scrutin, bien que cette déclaration vient boucler le travail de la salle de coordination, tire des enseignements de ce scrutin, dresse la liste des défis pour la suite du processus et conclut en formulant des recommandations à l’endroit des différents acteurs. On ose espérer que ces recommandations seront bien observées pour une gestion pacifique de la période postélectorale.

Dans les lignes qui suivent, trouvez l’intégralité de la déclaration du West Africa Network for Peacebuilding…

West Africa Network for Peacebuilding
BUILDING RELATIONSHIPS FOR PEACE
ELECTION PRESIDENTIELLE DU 22 FEVRIER 2020
Déclaration Préliminaire de la Salle de Coordination
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE WANEP
Le samedi 22 février 2020, les Togolais sont allés aux urnes pour le premier tour de l’élection présidentielle avec sept (7) candidats en lice. Cette élection s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire national et dans 06 représentations diplomatiques à l’étranger.
La période préélectorale a été marquée par des plaintes de certains partis d’opposition sur la conduite du processus électoral : le fichier électoral, la composition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, l’authentification des bulletins de vote, les modalités de publication des résultats, la composition de la Cour constitutionnelle, l’observation des élections etc.
Le Réseau Ouest Africain pour l’Édification de la Paix (WANEP-Togo) a déployé, conformément à une cartographie des potentielles zones à risques de violences électorales, 150 observateurs pour contribuer à une élection présidentielle libre, transparente et pacifique. Une salle de coordination installée pour la centralisation et le traitement des données remontées a permis de contribuer au déroulement du processus.

De la préparation du scrutin
En perspective à la présidentielle de 2020, un certain nombre de mesures et d’actions ont été initiées : la création de six (6) Commissions Électorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI) avec le recensement des Togolais de l’extérieur, l’enrôlement de 212 538 nouveaux électeurs (212 190 au plan national et 348 de la diaspora), l’audit par la CEDEAO et l’OIF du fichier électoral révisé qui compte 3 614 056 électeurs (1 871 745 femmes et 1 742 311 hommes), l’installation de 9 389 bureaux de vote, la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, la mise en place d’un comité de suivi du processus électoral…
Le 8 janvier 2020, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a clôturé, le dépôt de dossiers des candidatures pour la présidentielle du 22 février. Au total neuf (9) dossiers de candidatures ont été transmis à la Cour Constitutionnelle dont sept (7) ont été déclarés conformes à la Constitution et au Code électoral le 17 janvier.
Conformément au calendrier préétabli, la campagne électorale s’est déroulée du 06 au 20 février 2020. Elle a été calme de façon générale en dépit de quelques incidents d’intimidation, de gestion des espaces publics et de violences verbales sur les réseaux sociaux.

Du déroulement du scrutin
Ouverture
Sur l’ensemble des bureaux de vote observés, 90% (137 bureaux sur 152) ont ouvert à l’heure prévue (7h00) en respectant toutes les procédures prévues par la loi avec un dispositif sécuritaire acceptable.

Globalement, les bureaux de vote ont eu une localisation appropriée avec le matériel technique (urnes, isoloirs, encre indélébile, bulletins de vote, listes d’électeurs) disponible et les membres de bureaux de vote présents. Des délégués des candidats étaient présents à l’ouverture dans 72% des bureaux de vote observés.

Opérations de vote
De façon générale le vote s’est déroulé dans l’ordre sans interruption ni irrégularité majeure dans 97% des bureaux de vote observés. Des électeurs vulnérables (personnes ayant un handicap, femmes enceintes, femmes allaitantes, personnes âgées…) ont reçu l’assistance requise.
L’affluence lors du vote était remarquable avec une bonne participation des femmes.
Dans 68% des bureaux de vote observés, la visite d’autres observateurs nationaux/internationaux a été notée.
Les forces de sécurité ont maintenu l’ordre durant le vote en respectant les distances et la posture réglementaires sans influencer le vote dans 90% des cas.

Clôture
Globalement les bureaux de vote ont fermé à 16 heures 00 tout en permettant à tous les électeurs présents dans les files d’attente de voter avant la fermeture.
Toutes les procédures prévues par la loi pour la clôture des opérations de vote et le dépouillement ont été respectées dans 95% des bureaux de vote observés. Lors du dépouillement, les décisions d’annuler ou de valider les bulletins ont été prises par consensus dans 99% des bureaux de vote observés. Toutes les plaintes, contestations et revendications non satisfaites des représentants des candidats ont été mentionnées aux procès-verbaux (PV) dans 99% des bureaux de vote observés. Les PV ont été signés par tous les membres des bureaux de vote.

Incidents et actions menées
Quelques incidents ont été notés : violences verbales, vote sans carte sans cartes, absence ou insuffisance de listes d’émargement, renvoi des délégués de certains candidats des bureaux de vote, insuffisance de bulletins de vote, allégation de bourrage d’urnes.
La cellule de décision a été saisie d’une trentaine de cas de risque de violence. 25 cas ont été traités dont 23 avec succès. Deux cas n’ont pas abouti : Tone et Kozah pour inaccessibilité des présidents des CELI.
Les alertes sont venues de 20 localités correspondant aux CELI suivantes : Golfe 7, Golfe 1, Golfe 4, Tchaoudjo, Sotouboua, Ave, Yoto, Kloto, Blitta, Zio, Cinkasse, Oti, Kozah, Tone, Amou, Yoto, Vo, et Akebou.
Les zones d’où les alertes sont venues de façon répétitive sont les préfectures suivantes : Kloto, Blitta, Tchaoudjo, Kozah, Yoto, Golfe,

Plus de 70 appels ont été émis dans le processus de réponses aux incidents.
Les institutions et personnalités saisies sont : La CENI, le Système des Nations Unies, la mission d’observation de la CEDEAO, les Présidents des CELI, les commandants de la FOSEP, les préfets, les moniteurs du WANEP-TOGO sur le terrain, le candidat Aimé GOGUE et d’autres personnes ressources. Par ailleurs les tentatives de joindre le candidat Gabriel Messan AGBEYOME KODJO ont été vaines pour cause d’inaccessibilité.

Des enseignements tirés
La mission d’observation de WANEP-Togo tire les enseignements suivants :
– Parfaite organisation du dispositif de la mission
– Indépendance dans le déroulement de la mission
– Efficacité du système de collecte, de traitement et d’analyse des données
– Disponibilité des acteurs publics à répondre en temps réel aux alertes et à contribuer à la recherche des solutions aux incidents
– Réussite de la collaboration entre acteurs de la société civile et acteurs étatiques
– Diversité des compétences, des disciplines, et des acteurs (femmes, hommes et jeunes) de la mission de la salle de coordination de WANEP TOGO
– Visibilité de la mission à travers la visite des institutions et organisations internationales, régionales et sous régionales telles que la CEDEAO, l’UA, le Système des Nations Unies au Togo, l’UNOWAS et l’UE
– Collaboration avec les missions d’observation régionales, sous régionales et internationales, ce qui a permis de décanter la situation du candidat AGBEYOME KODJO dont la résidence avait été encerclée à la fin du scrutin.
– la contribution de différents acteurs de la société civile au bon déroulement du vote ;

Défis pour la suite du processus
WANEP-Togo considère les points suivants comme défis pour la suite du processus électoral :
– le suivi la situation post-électorale pour réagir de façon appropriée ;
– le respect de la procédure régulière de proclamation des résultats, notamment l’obligation légale de s’abstenir de proclamer des résultats avant les instances habilitées ;
– le maintien d’un contact permanent avec tous les acteurs (candidats et autorités administratives, CENI, FOSEP, etc.) pour réduire les risques de violence post-électorale.

Recommandations

Sur la base des constats, WANEP-TOGO recommande :
A l’endroit du Gouvernement :
– renforcer l’implication de la société civile dans les actions destinées à garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral ;

A la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de :
– renforcer les mesures de transparence et d’ouverture autour du processus de centralisation et de proclamation des tendances afin d’améliorer la confiance publique dans le processus post-électoral ;

Aux candidats et partis politiques :
– s’abstenir de proclamer les résultats avant les instances habilitées ;
– sensibiliser leurs militants à éviter de recourir à toute forme de violence ;
– s’inscrire dans le cadre légal et pacifique pour toute contestation ;

Aux forces de défense et de sécurité :
– maintenir la posture républicaine et le professionnalisme jusqu’au terme du processus électoral avec un accent particulier sur le respect des droits humains en toute circonstance ;

Aux citoyens :
– s’abstenir de toute forme de désinformation et d’appel à la violence ;
– préserver la culture de la citoyenneté démocratique et le sens du patriotisme ;
A la Communauté Internationale (CEDEAO, UNOWAS et autres) de :

– maintenir l’appui au processus post-électoral en renforçant particulièrement les initiatives de diplomatie préventive à l’endroit des candidats et des institutions impliquées dans le processus électoral.

Conclusion
La Mission d’Observation Électorale de WANEP-Togo remercie les autorités de la République Togolaise et les autres parties prenantes nationales du processus, l’Union Européenne, la CEDEAO, l’UNOWAS, le Système des Nations Unies au Togo pour toutes les dispositions qu’elles ont bien voulu prendre pour lui faciliter le travail sur l’ensemble du territoire national.
Un rapport final sera publié.

Fait à Lomé, le 23 février 2020
La Salle de Coordination

Le Secrétariat de la Mission d’observation électorale de WANEP est établi à l’hôtel ONOMO.
Pour toutes informations, veuillez contacter le Coordonnateur de la Mission, Monsieur OUSSOU Julien à l’adresse e-mail joussou@wanep.org et/ou au numéro +228 91 97 61 05.