Infos Togo Boukpessi et les Maires

Les taxes communales sur le Soja et ses autres produits dérivés frappées de nullité

Publié le vendredi 20 novembre 2020, par Gabinho

C’est ce qui se comprend au travers de la note circulaire adressée ce 20 Novembre 2020 aux Maires des différentes communes du Togo.

D’après les termes de cette note circulaire, pouvait-on lire, « au cours des débats de la grande rencontre des maires tenue le 14 Novembre 2020, au Palais des Congrès de Kara, il vous a été rappelé la nécessité de vous conformer scrupuleusement aux dispositions législatives et réglementaires en matière de mobilisation des ressources financières des collectivités locales.
Je tiens à vous rappeler que les taxes diverses non approuvées par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du développement des territoires et le ministre de l’Economie et des finances ne sont pas applicables.
En conséquence, les taxes en cours d’imposition dans certaines communes sur le Soja et autres produits assimilés sont frappées de nullité ».

C’est donc une note qui vient mettre un terme aux tiraillements qu’il peut y avoir entre les promoteurs et producteurs de Soja et les agents de Mairie qui seraient en charge de collecter ces taxes.

Le ministre Boukpessi dit attacher « un prix au respect de la présente note circulaire ».

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