Infos Togo 2ème édition de la Journée du Commissionnaire en Douane Agréé

Un « succès » !

Publié le vendredi 2 mars 2018, par

Les rideaux sont tombés ce vendredi en début d’après-midi sur la 2ème édition de la Journée du Commissionnaire en douane agréé organisé par l’UPRAD Togo (Union des Professionnels Agréés en Douane du Togo). Des communications présentées aux activités de loisirs et sportives en passant par les travaux de la réunion des délégations des Unions des Commissionnaires en douane agréés des pays de l’UEMOA, « cette édition a été un succès ». C’est le bilan dressé par le Secrétaire général de l’UPRAD Togo et du bureau provisoire de la Fédération des CDA de l’UEMOA en cours de création, Francisco Kpodar.

Dernier acte de cette édition, ce fut la réunion des délégations des Unions des Commissionnaires en douane agréés des pays de l’UEMOA. Cette réunion a été l’occasion de formuler des recommandations vis-à-vis des Commissionnaires, des Unions et aussi des pouvoirs publics des pays de l’espace UEMOA.

On peut constater sans se tromper que les recommandations issues de la 1ère édition ont été revisitées et reconduites. Il s’agit donc de «  la création d’un cadre juridique autour du métier de commissionnaire en douane agréé », «  la professionnalisation du métier de commissionnaire en douane agréé qui passe par la maîtrise des outils et textes règlementaires », « l’assainissement du milieu des commissionnaires en douane agréés par la mise en place du Conseil de discipline tel que recommandé par les assises de Ouagadougou des 25, 26 et 27 Novembre 2015, qui ont validé les textes sur la libre circulation et le droit d’établissement des commissionnaires en douane agréés dans l’espace UEMOA », «  le renforcement continu des capacités des déclarants et agents de transit », « la mise en place d’un cadre formel d’échanges et de prises de décisions concertées avec l’administration des douanes », « la transparence dans les conditions d’octroi, d’exercice et de retrait des agréments de commissionnaires en douane », «  l’homologation des tarifs des CDA par les autorités de tutelles », «  la formation des jeunes cadres aspirant au métier de déclarant en douane conformément à l’évolution du règlement N°10/2008/CM/UEMOA », « la vulgarisation des textes sur la responsabilité du chargeur et du transporteur maritime pour ce qui concerne les portes conteneurs et les navires vraquiers et RORO ».

Le Secrétaire général de la Fédération des CDA de l’UEMOA et aussi Secrétaire général de l’UPRAD Togo, Francisco Kpodar a justifié cette reconduction des recommandations de la première édition, par les participants à cette deuxième édition par le fait que les « maux qui minent le secteur sont demeurés », et doivent être combattus sur une bonne période avant de disparaitre.

Quant aux nouvelles recommandations formulées par les assises de cette édition de la Journée du Commissionnaire en douane Agréé au Togo, on retient « la mise en place d’une charte sur le contrôle après dédouanement dans chaque pays de l’UEMOA et la création d’un observatoire pour la célérité des opérations de dédouanement composé paritairement de la douane et du secteur privé », « l’actualisation des codes des douanes nationaux pour prise en compte des recommandations communautaires et la formation des CDA aux codes des douanes », « l’instauration de la journée internationale des CDA à l’instar de celle des douanes », « la mise en place, dans chaque pays de l’union, de l’ordre des Commissionnaires en Douane agréés », « la mise en place d’un comité juridique pour la fédération », «  la mise en place d’un centre de formation et de renforcement de capacités aux métiers portuaires et auxiliaires en douane à caractère sous-régional », « Instituer un cadre juridique couvrant les relations entre les intervenants de la chaine de dédouanement  » et enfin, « la mise en place d’une plate forme informatique communautaire ».

Profitant de l’instant des travaux des journées du Commissionnaire en Douane agréé du Togo, les CDA des pays de l’UEMOA présents à Lomé, « ont vivement protesté contre les tracasseries policières et judiciaires auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leur mission  ». Au-delà de la protestation, ils ont formulé la recommandation selon laquelle, des dispositions idoines soient prises pour remédier à cet état de choses. Aussi, ont-ils procédé à la lecture des textes fondamentaux (statuts et Règlement intérieur) de la future Fédération des CDA de l’UEMOA.

Dans la foulée, le bureau provisoire mis en place à la tête de cette fédération et dirigé depuis le 27 novembre 2015 par le Malien, Baba Traoré a été confirmé dans son rôle. Dans ce bureau, le Togo grâce à Francisco Kpodar, assure, ensemble avec l’Ivoirien Kouandé Léonard Boni, le Secrétariat général.

Pour rappel, cette 2ème édition avait eu pour thème, « Quelle protection juridique pour le Commissionnaire agréé en douanes dans l’exercice de sa profession ».

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