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Sécurité intérieure : des sites internet vont être fermés par le gouvernement

Publié le jeudi 8 août 2019, par Gabinho

L’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de sa 4ème session extraordinaire mercredi, a adopté le projet de loi du gouvernement relatif à la sécurité intérieure. C’est une sécurité qui s’exerce dans le cadre de la police administrative, de la police judiciaire et de la protection civile.

Dans les explications des commissaires du gouvernement mercredi, cette loi s’adapte au contexte international aujourd’hui marqué par des tensions, des menaces sécuritaires et autres risques nouveaux.

Les sites internet et les services de communication en ligne sont en grande partie la cible des autorités sécuritaires compétentes. Des dispositions appropriées sont contenues dans cette loi, notamment à la section 4.

Selon les articles 49 et 50 de la loi sur la sécurité intérieure, les supports en ligne impliqués dans la déstabilisation du pays.

En voici l’intégralité :

Article 49 : Le ministre chargé de l’administration territoriale en lien avec le ministre charge de la sécurité peut demander au ministre chargé des télécommunications de faire retirer, par les fournisseurs d’accès internet ou tout autre gestionnaire de réseau, les contenus en ligne qui incitent à des actes terroristes ou qui présentent un risque d’atteinte grave à l’ordre public.

Il peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus sont porteurs des mêmes risques aux moteurs de recherches pour faire cesser le référencement du service de communication en ligne.

La même notification peut être faite aux réseaux sociaux pour bloquer la diffusion ou l’échange de messages ou d’images présentant des risques analogues.

Article 50 : Le ministre charge de l’administration territoriale, en lien avec le ministre chargé de la sécurité, peut demander au ministre chargé des télécommunications de prescrire aux fournisseurs d’accès internet ou tout autre prestataire de fourniture de données numériques , l’interruption de tout service de communication au public en ligne qui constitue un risque grave à l’ordre public.