Infos Togo Amélioration du climat des affaires

Que retenir des différentes mesures prises par le gouvernement ?

Publié le lundi 22 janvier 2018, par

Depuis 2014, le gouvernement opère des réformes pour améliorer le climat des affaires et faciliter la création des entreprises et la durabilité desdites entreprises. La Cour arbitrale et les chambres commerciales ont été les toutes premières innovations auxquelles viennent s’ajouter d’autres réformes.

Du papier à la pratique, il est souvent noté un déphasage. Le Premier ministre a effectué ce lundi une visite au Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) pour s’assurer de la mise en application effective des réformes. Il est reparti satisfait surtout avec les éléments de réponse que lui ont donnés les opérateurs interrogés par surprise.

Ces réformes sont de plusieurs ordres mais ici rassemblées dans cette interview de Sandra JOHNSON, Conseiller du Chef de l’Etat sur les questions économiques et chargée de la Cellule d’amélioration du climat des affaires.

T228 : En quoi le gouvernement s’évertue pour améliorer le climat des affaires ?

Sandra JOHNSON : Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, plusieurs dispositifs ont été mis en place.

D’abord la possibilité de créer son entreprise sans faire recours au notaire. La preuve, depuis 2014, plus de 75% d’entreprises sont créées sans notaire.

Ensuite vous avez la publication de l’annonce légale en ligne. Autrefois, il fallait faire cette publication dans Togo Presse qui était seule institution habilitée par le gouvernement pour la publication des annonces légales.

Mais dans la dynamique de l’amélioration du climat des affaires, un arrêté interministériel du ministère du commerce et celui de la justice a autorisé le CFE à pouvoir faire cette publication en ligne. Depuis c’était 62250 francs au niveau de Togo Presse et la publication était à 5000 francs depuis 2014. Comme si cela ne suffisait pas, depuis novembre 2017, ce montant est ramené à un montant forfaitaire de 1000 francs.

Nous avons aussi la libéralisation du capital minimum. En 2014, l’OHADA a donné la possibilité de limiter chacun à son niveau le capital minimum. Le Togo avait limité son capital minimum à 100 000 francs Cfa contre 1 000 000 jusqu’en 2014. Mais depuis le 13 décembre 2017, le gouvernement a décidé de la libéralisation totale du capital minimum. Donc aujourd’hui, l’on peut constituer son capital minimum même avec 20 000 francs Cfa et la part sociale aussi est librement fixée.

Autre réforme, avant, les opérateurs économiques retournent souvent bredouille juste parce que la dénomination qu’ils ont proposée à leurs entreprises existait déjà dans la base sans qu’ils ne le sachent. Mais depuis un temps, depuis votre maison sur le site du CFE notamment www.cfetogo.org ou www.cfetogo.tg, l’on peut consulter la disponibilité du nom avant de le retenir. Ceux qui ne peuvent pas faire cette consultation depuis chez eux peuvent venir au CFE où un espace est aménagé cet effet avec un ordinateur.

Notons aussi qu’autrefois, il fallait aussi payer le droit d’enregistrement de 2%. Ce qui fait que si vous voulez créer une entreprise avec un capital de 2 milliards vous devriez donner gratuitement à l’Etat 2%. C’est supprimé.

Le droit des timbres est aussi supprimé. Il était de 1500 francs pour les entreprises sans acte notarié et de 1000 pour les entreprises avec acte notarié.

T228 : Ces mesures ont-elles eu leurs impacts ?

Sandra JOHNSON : Bien sur et les chiffres en témoignent. Ne serait-ce que pour cette année 2018, nous avons déjà enregistré 224 entreprises dont 23 avec actes notariés et 201 avec actes sous seing privé.

2017 : 428 (actes notariés) et 1339 (actes sous seing privé) soit 1767.
2016 : 463 (actes notariés) et 1197 (actes sous seing privé) soit 1660
2015 : 758 (actes notariés) et 947 (actes sous seing privé) soit 1705

Tout compte fait, l’essentiel est que les gens aient l’information afin de mieux en bénéficier

T228 : Depuis 2014, plus de 75% d’entreprises sont créées sans notaire. N’est-ce pas une éventuelle situation de tension avec le CFE ?

Sandra JOHNSON : Les notaires sont comme des officiers de l’Etat. C’est l’Etat qui leur crée la charge et ils en ont plusieurs. Ils sont plus sollicités dans le domaine du foncier que dans le domaine de la création d’entreprise.

Tout compte fait, pas question de conflit entre nous car tout ce qui se fait jusqu’alors c’est fait en collaboration avec eux. Je tiens ici à saluer cette collaboration de l’Ordre des Notaires du Togo.