Infos Togo 7ème FSSTT / PDGM, Contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations sur les sites miniers

Que retenir ?

Publié le jeudi 17 décembre 2020, par Gabinho

« Contribution du Projet de Développement et de gouvernance minière (PDGM) à l’amélioration des conditions de vie des populations sur les sites miniers », c’est un sous-thème qui a fait l’objet de communication au cours de la 7ème édition du FSSTT (Forum Solidarité Sociale des Travailleurs du Togo) actuellement en cours au Centre de formation de CSI-Afrique (Ex-FOPADESC) d’Agoè-Nyivé. Il était question sous la gouverne du Spécialiste S&E PDGM, Espoir Kuassivi Afenutsu, d’aller à découverte des réalisations dans le cadre de ce Projet phare sur le Développement et la gouvernance minière exécutée au Togo et qui arrive en principe à terme ce 31 Décembre 2020 mais qui bénéficie d’une prorogation d’une année.

«  Présentation d’Espoir Kuassivi AFENUTSU, Spécialiste S&E PDGM

BREF RAPPEL sur le PDGM
La fiche signalétique du projet se présente comme suit :
 Numéro IDA  : 57350-TG
 Projet ID  : 149 277
 Montant  : 15 000 000 US dollars ou 13 400 000 €
 Date d’approbation  : 19 Décembre 2015
 Date de signature  : 29 Janvier 2016
 Date de mise en vigueur : 03 mars 2016
 Date de clôture : 31 déc. 2020 Prorogée au 31 déc. 2021

BREF RAPPEL sur le PDGM
L’objectif de développement du PDGM consiste à rationaliser les structures des organisations clés du secteur des industries extractives afin de renforcer leur efficience et la redevabilité de manière à garantir une gestion efficace du secteur.
De manière spécifique, le projet vise à :
 Améliorer la gouvernance, la transparence, le suivi au niveau opérationnel et l’encadrement institutionnel du secteur minier ;
 Accroître la contribution des activités minières aux efforts de développement durable du Togo sur les plans environnemental, social et économique en améliorant les conditions dans lesquelles ces activités minières sont menées.

RÉSULTATS ATTENDUS
Le résultat à moyen terme (effet) attendu de ce projet est d’avoir une gouvernance minière améliorée à travers les 02 résultats spécifiques suivants
Résultat 1 : La redevabilité des organisations gouvernementales responsables de la gestion des ressources minières est renforcée ;
Résultat 2 : L’efficacité des organisations clés du gouvernement responsable de la gestion des ressources minières est améliorée.

CENTRES D’INTERET DU PDGM
1. Informations géologiques, minières et gestion des données
2. Suivi et Contrôle de la production
3. Cadre institutionnel et juridique et gestion des ressources humaines secteur
4. Secteur des exploitations minières à petites échelles (EMAPE)
5. Redevabilité et la transparence
6. Gestion environnementale et sociale du secteur

Meilleures informations sur les potentialités minières et meilleure gestion des données de l’exploitation minières au Togo

• Un système moderne de cadastre minier (SCM) est mis en place
• Un système moderne de gestion des informations géologiques et minières (SIGM) est mis en place
• Cartographie aéroportée
• Info. minières et gestion des données mieux connues

Amélioration de la qualité et la fréquence du suivi et contrôle des sites miniers
• Equipement de la structure de contrôle en équipement pour un meilleur suivi
• Appui à la mise en place d’un système normalisé d’inspection minière (Etudes, fiches, base de données, formation etc.)
• Organisations périodiques des missions d’inspection minières (04 fois par an) 30 sites par contre 04 avant le PDGM
• Suivi plus efficace

Renforcement du cadre institutionnel et juridique et gestion des ressources humaines secteur
• Elaboration d’une Politique nationale des Mines, une stratégie avec un plan d’action. Un code minier assorti des textes d’application sera élaboré en 2021
• Dotation du laboratoire en Equipement moderne d’analyse des substances minérales. Renforcement des capacités du personnel à travers des formations qualifiantes
• Elaboration d’une stratégie d’investissement dans le secteur minier, une étude sur les options de transformation des ressources est en vue.
• Capacités techniques et cadre institutionnel renforcés

Meilleure connaissance du secteur des exploitations minières à petites échelles (EMAPE)
• Un audit détaillé du secteur, une cartographie des sites et carrières, une stratégie de développement du secteur EMAPE élaboré. Plan opérationnel de cette stratégie est en cours de mise en œuvre
• Appui accompagnement de 03 ONGs pour encadrer les artisans miniers dans le processus de formalisation et d’enregistrement en coopératives cours. (94 coopératives sont attendues)
• Renforcement des capacités de 302 artisans miniers sur les techniques d’orpaillages, les mesures de Safegard et de Hygiène, Santé, sécurité
• Le secteur EMAPE est mieux organisé et les artisans tirent meilleures profit de leurs activités

Accroitre la Redevabilité et la Transparence
• Création d’un directoire du forum de redevabilité Organisation chaque année de forum nationale et régionaux de redevabilité
• Organisation périodique d’une enquête de perception des impacts environnementaux et sociaux des exploitations minières sur les populations riveraines
• Création d’un centre d’information minière au sein de l’UL/FDS et publication avec accès en ligne aux informations minières par le SCM, SIGM ou le CIM. 
• Plus de transparence et de redevabilité dans le secteur minier

Amélioration de la gestion environnementale et sociale du secteur
• Dotation du secteur d’un Cadre d’Evaluation Environnementale Sociale Stratégique et d’une Politique de réinstallation des populations assortie d’un mécanisme de gestion des plaintes
Des guides sectoriels (EIES, fermeture et réhabilitation des carrières en cours d’élaboration)
• Accompagnement de SNPT dans le processus QHSE et la gestion de la pollution marine par les boues de phosphates
• Equipement de l’ANGE pour améliorer la fréquence des inspections environnementales sur les sites miniers
• Plus de respect des normes environnementale et sociale dans le secteur minier

AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE
- Les données et informations géologiques de la DGMG sont bien gérées grâce à un système de cadastre minier (SCM), un système d’information géologique et minière (SIGM) et un système électronique de gestion des données (GED) modernes et accessibles en ligne ;
- La fréquence et la qualité des contrôles ou inspections minières se sont accrues et améliorées ;
- Le cadre institutionnel, juridique et programmatique du ministère des mines et des énergies s’est amélioré ;
- Le secteur EMAPE est mieux organisé et les artisans miniers tirent un meilleur profit de leur activités ;
- Les compétences en industrie minière se sont accrues ;
- La redevabilité dans la gestion du secteur minier est renforcée
- La gestion environnementale et sociale dans le secteur s’est améliorée »

Ce sont là entre autres éléments partagés avec les séminaristes pour leur permettre d’avoir une idée de ce Projet mis en œuvre au Togo et qui aura selon certaines informations coûté 9 milliards de F cfa. On note à tout prendre que des pas ont été posés mais qu’il reste encore du chemin à faire pour plus d’impact et la satisfaction des différents acteurs du secteur minier au Togo.

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