Les magistrats et parlementaires pour une solution aux comportements irresponsables des industries

Les résultats du rapport de l’année 2014 de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) Togo relève que sur plus de vingt (20) sociétés qui devraient normalement payer leurs dividendes en guise de la participation gratuite de 10% à l’Etat, seul trois (3) respectent leur engagement. Ce rapport a fait l’objet d’échanges entre les magistrats et parlementaires, ce jeudi à Lomé pour les impliquer dans la recherche de solutions contre cette attitude des industries extractives.

Selon le Coordonnateur national de l’ITIE Togo, M. Kokou Didier Agbémadon, l’intégration des normes de l’ITIE dans les systèmes nationaux de la gouvernance du secteur minier doit être menée par les parlementaires.

« C’est au niveau du parlement que les lois sont adoptées, les réformes sont adoptées donc s’ils sont bien outillés, ils peuvent apprécier l’importance ou le contenu des réformes qui doivent normalement booster la mise en œuvre de l’ITIE vers un changement réel de mentalité et de comportement des parties prenantes à savoir
les gouvernants, les industries extractives, les investisseurs et les citoyens que nous sommes » a-t-il souligné.

Il a expliqué que les exigences de l’ITIE demande la publication des contrats, du cadastre minier et aussi la publication des propriétaires réelles c’est-à-dire les actionnaires des entreprises minières pour vérifier en aval les intérêts, le circuit des revenus de l’Etat.

Quelques manquements ont été relevés dans la mise en œuvre du processus ITIE au Togo et des recommandations ont été faites pour l’amélioration du processus. Entre autres carences, l’absence de données sur le secteur artisanal, de textes d’application du Code Minier et des critères d’octroi des licences et de statistique sur l’emploi en république togolaise. Pour remédier à la situation, il est recommandé aux différents protagonistes du secteur, de multiplier les études et les recherches. Les parlementaires de leurs côtés, sont appelés à promulguer le texte d’application du code minier. Les
autorités gouvernementales sont conviées à établir une périodicité pour le rassemblement des données statistiques sur l’emploi dans le secteur minier.

L’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus du secteur extractif. Le Togo y a adhéré en 2010 et a obtenu le statut de pays conforme, le 22 mai 2013.
Rachel D.