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Les casseurs de poteaux vont maintenant le payer très cher

Publié le dimanche 25 mars 2018, par

« Toute personne qui cause un dommage aux équipements routiers est tenu d’en assumer les réparations ». C’est l’objectif d’un décret adopté en conseil des ministres le 21 mars dernier. Le texte est relatif à la protection du patrimoine routier et des équipements connexes.

L’adoption de ce texte est motivé par la volonté du gouvernement sécuriser les infrastructures routières « fréquemment des destructions volontaires ou involontaires de la part des usagers et de la population ».

Voici l’extrait du communiqué du Conseil des ministres

Le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte protection du patrimoine routier et des équipements connexes.

La protection du patrimoine routier national est une nécessité pour la pérennité des infrastructures réalisées à coût de milliards de francs mais aussi pour la sécurité de tous les usagers de la route

En effet, les infrastructures réalisées subissent fréquemment des destructions volontaires ou involontaires de la part des usagers et de la population.

Pour réduire le nombre sans cesse croissant de ces destructions et pallier leurs conséquences négatives sur les finances publiques, le gouvernement a initié le projet portant protection du patrimoine routier national et des équipements connexes.

Au titre de décret, seuls les véhicules présentant des caractéristiques techniques déclarées conformes et respectant la charge limite légale et le gabarit sont autorisés à faire usage des axes routiers ouverts à la circulation.

Parallèlement, le décret prévoit le pesage routier avec des équipements spécifiques, fixe le contrôle technique des véhicules et garantit l’intégrité de la voie publique.

Le décret adopté considère, à ce titre, comme infractions entre autres :

- le dépassement du poids total autorisé en charge ;

- le refus de conduire le véhicule à la pesée ;

- la destruction physique du patrimoine routier ;

- le refus de procéder au contrôle technique du véhicule ;

- la dégradation intentionnelle de la voie publique quelques que soient les circonstances (volontaires ou involontaires).

Pour parachever les mesures de protection du patrimoine routier et des équipements connexes, le décret admet que : «  toute personne qui cause un dommage aux équipements routiers est tenu d’en assumer les réparations ».