Infos Togo Présidentielle de 2020

Les 20 mesures indispensables que l’ACAT Togo entend voir dans le programme des candidats

Publié le vendredi 31 janvier 2020, par Gabinho

Dans un document dont nous avons reçue copie, l’ACAT Togo après exploration de la situation sociopolitique du Togo et celle des droits humains, est parvenue à relever 20 mesures qui sont indispensables à inscrire dans leurs programmes de société par les candidats à la présidentielle de 2020. Il s’agit des mesures qui vont du « Renforcement de la formation et la sensibilisation des principaux acteurs sociaux sur les normes internationales des droits de l’homme », à la « Garantie de la paix et la sécurité » en passant par la « Mise en place un plan national d’action pour la prévention de la torture et allouer des ressources suffisantes à sa mise en œuvre », la « Mise en œuvre un plan national d’action en vue d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme », l’ « Amélioration du système judiciaire », l’ « Amélioration des conditions dans tous les centres de détentions du Togo », la « Lutte contre la vindicte populaire », la « Ratification du Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort », la « Garantie de la Société civile un espace pour un Togo juste et durable pour défendre les droits de l’homme », la « Garantie du respect des droits de l’enfant », la « Veille à l’application effective des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030 et promouvoir le développement économique et social durable afin de créer des bases solides pour le développement de la cause des droits de l’homme », le « Respect des droits humains dans la lutte anti-terroriste »…
Voici les 20 mesures détaillées…

#ACATPRESIDENTIELLETG2020

20 mesures indispensables pour intégrer les droits humains dans votre programme

La branche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT TOGO) est une organisation de la Société Civile indépendante, apolitique et non partisane créée depuis 1990 au Togo. Elle s’est assignée pour mission fondamentale de contribuer à l’édification d’un Etat de droit sur la Terre de nos aïeux par la promotion, la prévention et la protection des droits humains.
Le 22 février 2020, les togolaises et togolais s’apprêtent à élire de nouveau un président de la République du Togo. Vous, en tant que candidats à l’élection présidentielle de 2020, avez l’opportunité et le choix de placer les droits humains au cœur de vos programmes pour bâtir un Togo où le respect de la dignité humaine, les droits de l’homme et les Objectifs de Développement Durable sont promus pour tous et toutes.
L’ACAT TOGO appelle les candidats à l’élection présidentielle à prendre des mesures nécessaires et en particulier :

1. Renforcer la formation et la sensibilisation des principaux acteurs sociaux sur les normes internationales des droits de l’homme
1.1 Inclure l’éducation aux droits de l’homme dans les programmes scolaires.
1.2 Lutter contre l’usage excessif et arbitraire de la force par les forces de l’ordre, en particulier l’armée, en organisant des activités de formation efficaces et respectueuses des droits de l’homme et en prévoyant des ressources supplémentaires, et en mettant en place des mécanismes de responsabilisation.
2. Mettre en place un plan national d’action pour la prévention de la torture et allouer des ressources suffisantes à sa mise en œuvre.
2.1 Effectuer immédiatement des enquêtes impartiales et approfondies sur toutes les allégations de torture, de mauvais traitements et d’autres violations des droits de l’homme, en particulier dans les centres de détentions.
2.2 Donner des instructions claires aux responsables des forces de sécurité (police, gendarmerie et SCRIC) sur la prohibition absolue de la torture, sa pénalisation et le fait que les auteurs de tels actes seront poursuivis.
2.3 Veiller, de fait, à ce que les autorités compétentes documentent, de concert avec la société civile, ouvrent systématiquement une enquête chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, et que les suspects soient dûment traduits en justice et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines à la mesure de la gravité de leurs actes.
3. Mettre en œuvre un plan national d’action en vue d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme

4. Améliorer le système judiciaire
4.1 Continuer à renforcer le système judiciaire, en particulier l’indépendance de la justice, l’accès à la justice, l’accès aux infrastructures et aux ressources nécessaires et la lutte contre l’impunité.
4.2 Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et préserver l’état de droit, notamment en augmentant le budget alloué à la justice.
4.3 Continuer à renforcer le système judiciaire, en particulier l’indépendance de la justice et l’accès à la justice, et à combattre l’impunité.
4.4 Faciliter l’adoption du nouveau code de procédure pénale qui comprend la notification des charges, le droit d’être assister par un conseil, l’organisation d’un examen médical obligatoire et l’information des membres de la famille, en vue de renforcer les droits des personnes en garde à vue.
4.5 Prendre des mesures pour sensibiliser les citoyens à leurs droits et aux procédures judiciaires afin d’améliorer leur accès à la justice.
4.6 Poursuivre la réforme du système judiciaire afin de renforcer son efficacité, en particulier en améliorant l’accès à la justice et les conditions de détention.
4.7 Améliorer l’accès des femmes à la justice par le biais de l’aide juridictionnelle et veiller à ce que les femmes défenseurs des droits de l’homme puissent travailler en toute sécurité et sans entrave.
4.8 Garantir, en droit et en pratique, que les détenus puissent, dès le début de leur privation de liberté, être informés sans délai des accusations portées contre eux, informer un membre de leur famille ou une autre personne de leur choix de leur détention ou de leur arrestation, être assistés d’un défenseur dès leur arrestation, et voir leur privation de liberté consignée dans les registres à toutes les étapes.
4.9 Garantir le droit à un examen médical indépendant, en révoquant la nécessité d’une autorisation préalable du Parquet.
4.10 Garantir le droit des détenus d’être présentés physiquement devant un juge à la fin de la garde à vue, et de contester la légalité de leur détention à tout moment de la procédure.
4.11 Prendre un décret d’application relatif à la Loi du 24 mai 2013 portant aide juridictionnelle afin de garantir concrètement l’accès à un avocat dès son placement en garde à vue à tout justiciable dépourvu de moyens suffisants.
4.12 Poursuivre les mesures positives en faveur des femmes par la promotion de leur accès à la justice et à l’éducation.
4.13 Renforcer le système judiciaire, en particulier l’indépendance de la justice, l’accès à la justice, l’accès aux infrastructures et aux ressources nécessaires et la lutte contre l’impunité.

5. Améliorer les conditions dans tous les centres de détentions du Togo
5.1 Améliorer les conditions de vie dans tous les centres de détentions en élaborant et en appliquant une stratégie visant à mettre fin à la surpopulation dans les prisons, notamment en limitant le recours à la détention avant jugement, en prévoyant des formes de peines alternatives et en garantissant l’accès à une alimentation suffisante, à l’eau potable, à des installations sanitaires appropriés et à un traitement médical adéquat.
5.2 Améliorer les conditions de détentions en conformité avec les Règles Nelson Mandela concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de libertés pour les femmes délinquantes.
5.3 Séparer les enfants en conflit avec la loi des adultes dans les postes de police et les centres de détention et les placer dans un environnement adapter aux enfants.
6. Lutter contre la vindicte populaire.

6.1 Adopter des mesures pour garantir le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, en particulier pour prévenir la pratique de la vindicte populaire ainsi que l’impunité pour ceux qui s’en sont rendus coupables, faciliter les activités des organisations des droits de l’homme dans leur lutte contre ces pratiques.

7. Ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort

8. Garantir à la Société civile un espace pour un Togo juste et durable pour défendre les droits de l’homme
8.1 Veiller à ce que les lois nationales soient conformes aux normes internationales en matière des droits de l’homme.
8.2 Réviser la loi modifiée sur les manifestations pacifiques publiques.
8.3 Prendre des dispositions pour protéger la liberté d’expression et d’opinion, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

9. Garantir le respect des droits de l’enfant
9.1 Appliquer les dispositions législatives pertinentes existantes, et engager des enquêtes et des poursuites systématiques lorsque des cas suspectés de maltraitance contre des enfants, y compris de violence sexuelle, ou d’exploitation sont avérées, afin de punir les auteurs et de fournir des réparations aux victimes, y compris des mesures de réhabilitation et des soins de santé qui comprennent un soutien psychologique.
9.2 Mettre place des programmes de sensibilisation et de formation engagés en matière de protection de l’enfance auprès des instituteurs, des chefs traditionnels et religieux.
9.3 Mettre en place des mesures concrètes pour faciliter l’enregistrement des naissances en prolongeant le délai pour l’enregistrement gratuit et en multipliant les activités de sensibilisation à ce sujet.

10. Veiller à l’application effective des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030 et promouvoir le développement économique et social durable afin de créer des bases solides pour le développement de la cause des droits de l’homme
10.1 Accorder davantage d’attention aux programmes de développement économique et social.
10.2 Accorder davantage d’attention au droit à l’alimentation et aux conditions de vie générale de la population.
10.3 Amplifier les efforts dans les domaines de l’éducation, de l’accès à l’eau et de l’assainissement.
10.4 Mettre en œuvre des mesures visant à éliminer la pauvreté et l’analphabétisme.

11. Respecter les droits humains dans la lutte anti-terroriste

12. Améliorer le système de santé
12.1 Solliciter l’appui des partenaires dans les domaines du droit à la santé.
12.2 Prévoir en particulier des mesures supplémentaires concernant les infrastructures et les ressources liées à la santé maternelle, y compris la formation des sages-femmes, en mettant l’accent sur les soins de santé destinés aux mères et aux nourrissons pendant la grossesse et l’accouchement.
12.3 Adopter une loi visant l’accès aux services de santé pour tous les enfants handicapés.
12.4 Veiller à ce que des conditions sanitaires décentes soient assurées aux détenus.
12.5 Accorder davantage d’attention à la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme, les maladies transmissibles et non transmissibles, et au renforcement du secteur pharmaceutique.
13. Faire de la protection des femmes une réalité
13.1 Protéger les femmes défavorisées, comme les femmes rurales, les femmes handicapées et les femmes en détention, et à les intégrer dans la société, en adoptant des politiques ciblées pour elles, en particulier dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des soins de santé et de la sécurité sociale.
13.2 Faire des travaux sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
13.3 Mettre en place des mécanismes formels et efficaces de prévention de la violence et de protection des femmes victimes d’actes de violence et de mutilations génitales féminines.
14. Investir dans la jeunesse
14.1 Elaborer une politique nationale de la jeunesse basée sur les droits de l’homme.
14.2 Lancer un programme d’employabilité des jeunes engagés dans l’apprentissage non formel.
14.3 Travailler à la réalisation des projets de la jeunesse fondés sur les droits de l’homme.

15. Lutter contre la corruption
15.1 Lutter efficacement contre la corruption par le verrouillage des mécanismes de manipulations des fonds publics.
15.2 Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans tous les secteurs.
15.3 Vulgariser les instruments de prévention et de lutte contre la corruption.
15.4 Protéger la présomption d’innocence en matière de lutte contre la corruption.
15.5 Intégrer les droits de l’homme dans la lutte contre la corruption.
16. Lutter contre l’impunité
16.1 Renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice et lui permettre de mener efficacement des enquêtes sur toutes allégations de violations des droits humains dans le respect des normes internationales des droits de l’homme.
16.2 Relever le défi de la lutte contre l’impunité
17. Protéger les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur travail
17.1 Adopter une loi relative à la promotion et à la protection des défenseurs des droits de l’homme fondée sur la Déclaration de 1998 des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
17.2 Renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme contre toute répercussion négative de leur travail.
18. Améliorer les droits économiques, sociaux et culturels
18.1 Accorder davantage d’attention aux programmes économique et social.
18.2 Collaborer avec les partenaires internationaux afin de trouver des solutions novatrices pour la gestion efficace des ressources en eau en vue d’assurer des moyens de subsistance de base pour tous.
18.3 Assurer l’application des lois pertinentes pour protéger la population et l’environnement, en obligeant les sociétés de phosphate à travailler avec le Gouvernement et à appuyer les efforts de développement local et régional, grâce notamment à la construction d’écoles et de dispensaires et à la fourniture d’un accès à l’eau et l’assainissement pour les personnes touchées.
18.4 Améliorer le pouvoir d’achat des togolais.
18.5 Faire de l’économie numérique une priorité.
19. Garantir le respect des droits fondamentaux des groupes vulnérables
19.1 Faire des droits des personnes âgées une réalité palpable.
19.2 Elaborer une législation pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapés.
19.3 Donner un accès égal à l’éducation, aux soins de santé et aux autres services sociaux à tous les enfants, qu’ils soient titulaires ou non d’un acte de naissance.
20. Garantir la paix et la sécurité
20.1 Eduquer à la paix, à la non-violence et aux droits de l’homme.
20.2 Impulser une bonne dynamique de paix sociale et civile à travers la promotion et la protection des droits de l’homme.
20.3 Renforcer la prévention à l’endroit des jeunes à propos des questions liées au terrorisme au regard des droits de l’homme.
20.4 Promouvoir le comportement citoyen par l’éducation du code de la route pour une meilleure sécurisation routière pour garantir le droit à la vie.
20.5 Mettre une caserne des sapeurs-pompiers dans chaque région.

Contact : Bruno HADEN, acattogo@yahoo.fr