Infos Togo 7ème FSSTT / Tâcheronnat ou marchandage des travailleurs dans le secteur des mines

« Le problème c’est les employeurs principaux qui s’associent avec des nationaux pour violer les textes »

Publié le jeudi 17 décembre 2020, par Gabinho

Y a-t-il eu des avancées ou des reculs par rapport aux conditions de travail dans les mines au Togo, ces deux dernières années ? C’est à cette interrogation qu’a répondu l’une des communications du 1er panel du Forum Solidarité Sociale de Travailleurs du Togo qui se tient à Lomé depuis hier.

Dans son développement, le communicateur, Kodjovi Sédonou, Secrétaire général Adjoint de SYDEMINES (Syndicat Démocratique des Mines) entre autres points abordés a évoqué la question du contrat de travail, de tâcheronnat et de la rémunération même des travailleurs du secteur des mines.

Des explications de celui-ci en réponse aux questions des délégués à cette 7ème édition du FSSTT, il en ressort pour ce qui est du contrat de travail que « le secteur industriel emploie plus de 4000 travailleurs. Près de 60% de ces travailleurs sont exploités par un système de tâcheronnat. La plupart n’ont pas de contrat écrit. Les contrats qui sont écrits sont de pour la plupart des CDD peu importe le caractère durable de l’emploi ». Précision de taille, c’est que pour ce qui est même du tâcheronnat tel que pratiqué dans le secteur des mines, il n’est pas conforme à ce qui est « prévu par la législation du travail ». Des explications de M. Sédonou, « la pratique ressemble plutôt à la mise à disposition sauf que les emplois en question ne sont pas des emplois temporaires ». Face aux complications que cette pratique de mise à disposition pourrait induire, ces structures sont obligées selon le constat fait d’user de ruse. Ainsi, d’après le communicateur, « certaines sociétés de mises à disposition comme le cas de ETGM à SCANTOGO, dans l’impossibilité de forcer des travailleurs de plus de 5 années de service sans discontinue à signer des CDD, ont fini par signer des CDI de mise à disposition afin de continuer de tirer profit du labeur de pauvres travailleurs. Cette pratique est répandue dans toutes les grandes entreprises ».

Evoquant la règlementation, il ressort toutefois que « le code du travail a bel et bien réglementé le tâcheronnat en ses articles 79 et 80 ». De même, « l’arrêté N°002/MTSS/CAB/DGTLS du 21 janvier 2010 portant réglementation du travail temporaire est aussi pris pour empêcher les dérives du tâcheronnat ». Il est parvenu à la résolution selon laquelle, « le problème c’est les employeurs principaux qui s’associent avec des nationaux pour violer ces textes. C’est aussi l’autorité compétente qui observe et n’arrive pas faire respecter les droits des travailleurs ».

Kodjovi Sédonou se félicite néanmoins de ce que, un « avant-projet de loi du gouvernement de l’ancien premier ministre Klassou K. Sélom, portant code du travail, qualifie cette pratique d’exploitation ou de marchandage des travailleurs ou de la main d’œuvre et l’interdit formellement en son article huitième ». Il salue la grande avancée, en attendant l’adoption du document, et avant d’adresser une interrogation capitale aux syndicats et aux autorités : « qui veillera à l’application stricte de cette disposition ? ».

Quid de la rémunération des travailleurs du secteur des mines ?
C’est une question à 100 points à laquelle les participants à ce 7ème FSSTT ont tenté d’apporter leur réponse ou mieux encore, poser leur regard. De la communication de M. Sédonou, s’il n’y a pas de chiffres réels avancés sur les salaires, il est révélé que « la rémunération des travailleurs du secteur des mines au Togo n’a rien de spécial. Le secteur ne dispose pas de convention collective et la plupart des entreprises s’alignent obstinément sur les minimas de la convention interprofessionnelle du Togo pour payer leurs travailleurs ». Et comme on pouvait s’y attendre au vu de ce qui est développé concernant le tâcheronnat, il est rapporté que « les travailleurs placés sous tâcheron n’ont pas les mêmes chances. Les informations recueillies dans les quatre plus grandes exploitations minières montrent que dans des conditions de travail de valeur égale, les travailleurs sous tâcherons sont payés à moins de la moitié du salaire global des travailleurs permanents. A Diamond Cement Togo et Fortia Cement, les travailleurs employés au chargement des camions sont régulièrement payés en dessous du SMIG ».

En terme de recommandations, on en retient une invite à la pratique d’une autre forme de syndicalisme au Togo dans la mesure où « celui que nous avons n’est pas adapté aux forces en places et les défis à relever augmentent sans cesse ». Et le responsable de SYDEMINES fait constater qu’ « avec ce syndicat nous avons longtemps fait le surplace et maintenant le recul se profile à l’horizon. On reculera si on ne change pas. Il faut un syndicat qui comprend le sens de l’union fait la force et surtout un syndicat de stratégie et d’action qui fait avancer la cause des travailleurs ». Aussi, recommande-t-il « une inspection du travail et des lois sociales dotées des moyens nécessaires (arsenal juridique, pouvoir et autorité et la logistique) pour accomplir efficacement sa mission ».

Pour information, il est à noter que le secteur minier du Togo est principalement dominé par l’exploitation à grande d’échelle des phosphates et du calcaire dans la partie sud du pays. D’autres gisements tels que le marbre, la dolomie, le manganèse et le gneiss sont aussi en exploitation industrielle. Le Togo dispose également de l’or et le diamant. A ce jour leur exploitation s’effectue sous forme artisanale. Le secteur regorge d’énormes potentialités à peine exploitées et sa contribution aux recettes de l’Etat s’élève seulement à un peu plus de 2% selon le dernier rapport de l’ITIE.

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