Le groupe Sud Média résigne enfin devant la HAAC

Le 07 mars dernier, c’était la Chambre Administrative de la Cour Suprême qui scellait le sort du groupe Sud Média dans l’affaire l’opposant à la HAAC. Le groupe se réclamant propriétaire de LCF et City Fm et a porté plainte contre la HAAC qui avait décidé du retrait des fréquences de LCF et City Fm pour exploitations illégales. Malgré l’arrêt de la Cour, le Groupe Sud média a pensé tenir le coup. Au finish, il avoue être dépassé et scelle à son tour le sort de son personnel prononçant un « licenciement collectif » sans la moindre mesure d’accompagnement, conformément aux dispositions du Code de Travail.

Ce n’est plus une question de chômage technique, comme bon nombre le pense. Plutôt, c’est le chômage technique qui vient ainsi de prendre et passe à une étape supérieure, celle de licenciement collectif, selon le Code du Travail.

En effet, depuis le 03 mars 2017, l’Administrateur Délégué du Groupe Sud Média, Luc Abaki avait annoncé le chômage technique à son personnel sans mesure d’accompagnement, bien avant le 07 mars, jour programmé pour le procès de la Cour Suprême dans cette affaire opposant Groupe Sud Média et HAAC. Luc Abaki disait à ses collaborateurs de cesser de venir au travail jusqu’à nouvel ordre et ceux qui avaient des bureaux ou les chefs de départements avaient été sommés de faire l’inventaire de tout ce qu’ils avaient à leur disposition en ce moment et appartenant au groupe Sud Média.

Pour bon nombre, cette annonce de chômage anticipée présageait que les responsables du Groupe Sud Média savaient bien à quoi allait aboutir le procès et pourtant ils donnaient encore de faux espoir aux employés. Et justement, la Cour Suprême a rejeté la plainte du Groupe Sud Média pour défaut de qualité.

03 mars - 21 avril ; plus d’un mois après, l’annonce du chômage technique non payé, Luc Abaki revient sur la scène avec une autre annonce par la note de service N° 0001/GSM-DG/17 en date du 21 avril 2017. Il enfonce davantage le clou.

« La Direction du Groupe Sud Média informe avec regret son personnel de l’impossibilité de poursuivre les relations de travail », peut-on lire dans la note de service. Et la raison, poursuit, M. Abaki, « les multiples démarches aussi bien administratives que juridiques entreprises par la Direction du Groupe Sud Média en vue de la reprise des activités des deux chaines se sont révélées vaines ».

Les responsables du Groupe Sud Média feignent d’employer le terme « licenciement collectif » et préfèrent se cacher derrière le terme « force majeure ». « Cette situation imprévisible, irrésistible et extérieure constituant un cas de force majeure, rend impossible toute poursuite de l’exploitation et des relations de travail », indique la note de service signée de Luc Abaki.

Qu’une entreprise ferme volontairement ou par force majeure, le Code de Travail a prévu les normes dans lesquelles le chômage technique ou le licenciement collectif devrait être fait en précisant des mesures d’accompagnement. Ce que la note de service n’a nullement pas indiqué.

Le personnel va-t-il simplement prendre acte de cette note ? Ou va-t-il entamer des procédures judiciaires pour des dommages et intérêts ? Wait and see !

Freedom DZODZI