Le Cadastre ne « connait » plus papier !

Dans une annonce faite il y a quelques jours, le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie, annonçait la nouvelle de la dématérialisation des services du Cadastre et surtout les procédures pour l’obtention du titre foncier.

Ainsi, désormais, toutes les procédures peuvent se faire en ligne, dorénavant.

Conséquence de cette réforme qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation du foncier et de l’amélioration du climat des affaires, elle vient simplifier les démarches pour les populations. Aussi, réduit-elle, les délais de traitement.

C’est un nouveau pas de plus dans la dématérialisation du Cadastre, après celle des réformes opérées pour le permis de construire.

Pour information, au mois d’Avril 2022, le gouvernement togolais avait adopté un projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, dans le sillage de la modernisation du système national de conservation foncière.

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