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LA TROISIÈME VOIE, L’ALTERNATIVE DU PEUPLE VICTIME : Faire constater les violations de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ?

Publié le mardi 17 mars 2020, par Gabinho

1. L’ALTERNANCE PASSERA PAR LA TROISIÈME VOIE
Le mode de contestation privilégié par les dirigeants des partis politiques et une partie du peuple ne pouvait plus se faire au parlement inféodé au système Gnassingbé, ni dans la rue, complètement sous contrôle des forces militaires empêchant toute velléité de manifestation pacifique de l’opposition. Il existe au Togo un espace public de plus en plus restreint et vicié, où le débat politique libre et contradictoire, vecteur essentiel de la démocratie, est dévoyé. Aussi, la voie du recours juridique pour faire condamner devant les tribunaux supranationaux le non-respect des droits humains et la contre-vérité des urnes ne doit pas être négligée.

Toutefois, les turpitudes du Peuple togolais ou la tromperie des partis politiques alimentaires ont contribué à retarder la vitesse de progression du marathon démocratique engagé depuis de 1967 au Togo. Il importe donc de s’organiser collectivement, et de contribuer financièrement pour faire sanctionner le non-respect des droits du Peuple togolais victime, droit inscrit dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, accepté et approuvé par l’Etat togolais. Les éléments sont factuels car l’état des droits humains au Togo est déplorable 1, ce que rappelle le rapport d’avril 2019 de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) portant sur la pluralité des formes de la terreur contre le Peuple menée par le pouvoir Gnassingbé et ses agents entre le 31 juillet 2018 et le 27 avril 2019. L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) dans son rapport de janvier 2020 rappelle que le pouvoir de Faure Gnassingbé continue à proférer des menaces à l’encontre de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme 2.

Ceux et celles qui préconisent des « solutions politiques d’urgence à la crise togolaise 3 » au nom de l’intérêt supérieur de la Nation et qui croient mettre fin aux crises électorales ne doivent pas tromper à nouveau le Peuple togolais. Un « consensus national, une amnistie et une co-gestion avec un gouvernement de large ouverture (pouvoir, opposition, société civile et Diaspora) basée sur l’hypocrisie, sans la vérité et la justice est un leurre et se terminera pas une impasse politique. C’est confondre l’illusion et le rêve que de croire que le régime Gnassingbé changera ses méthodes d’asservissement de tous ceux qui travaillent avec lui. D’ailleurs en parlant alors d’amnistie, le pouvoir de Faure Gnassingbé commence par lever l’immunité parlementaire sur des bases fallacieuses et illégales du candidat à l’élection présidentielle togolaise, Dr. Agbéyomé Kodjo 4.

Aussi, il est suggéré de donner la chance à l’avènement d’une troisième voie, la voie de l’alternance. Le Peuple togolais est souverain. S’il se trompe encore de stratégie et opte pour le mélange des genres qu’offre la fausse approche de l’inclusivité d’un gouvernement d’unité nationale, il devra en payer le prix. En effet, il ne s’agira que d’un gouvernement d’unité autour de Faure Gnassingbé.

Pour ce faire, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA, et tous ceux qui voudront se joindre à ce mouvement citoyen indépendant, sollicitent le Peuple togolais et sa Diaspora et l’invitent à mettre la main à la poche pour soutenir toutes les victimes de violences du système parricide des Gnassingbé. L’approche juridique et pacifique est préférée.

2. LÉGALITÉ OU LÉGITIMITÉ AU TOGO : L’ABUS DU DROIT POUR IMPOSER FAURE GNASSINGBÉ
L’élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo s’est caractérisée par une confusion sur les chiffres annoncés de part et d’autre. De ce fait, le problème de la légalité et de la légitimité du pouvoir au Togo a été réouvert. En effet, le régime Gnassingbé a systématiquement refusé de procéder au comptage des bulletins, bureau de vote par bureau de vote. Pourtant, seul le décompte contradictoire dans chaque bureau avant, pendant et après la proclamation unilatérale des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante et la confirmation par la Cour constitutionnelle aurait permis définitivement d’harmoniser la réalité de la légitimation du régime Gnassingbé avec la légalité de ce régime.

L’élection présidentielle 2020 a donné lieu, selon les autorités togolaises, à une proclamation unilatérale des résultats définitifs confirmés un Cour constitutionnelle. De ce fait, le Togo a un candidat désigné Faure Gnassingbé vainqueur, ce unilatéralement par une Cour constitutionnelle, elle-même illégale et anticonstitutionnelle. Pourtant, une partie importante du Peuple togolais continue, malgré des manifestations de rue empêchées, à clamer que l’un des candidats dit « unique » parmi les six autres candidats malheureux à cette élection serait le Président du Togo. Les preuves de part et d’autre restent à fournir. Ce dernier s’est d’ailleurs choisi un Premier ministre qui, à son tour, a désigné un ministre des affaires étrangères, de l’intégration Africaine et des Togolais de l’Extérieur, tous deux résidant à l’étranger, pour leur préserver leur sécurité. Au plan juridique, cette décision reposerait sur le droit du « nouveau » Président non validé par la Cour constitutionnelle illégale et anticonstitutionnelle.

Néanmoins, la légalité du système Gnassingbé permet de construire de nombreuses zones opaques doublées d’un manque de transparence tant au niveau des bureaux de vote, des Commissions électorales locales indépendantes (CELI), de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et pire au niveau de la Cour constitutionnelle. Cette Cour a structurellement exclu les deux (2) membres d’un Sénat togolais structurellement et volontairement inexistant et s’est contentée de prendre des décisions à partir d’un quorum hypothétique. Ce point fera l’objet d’un recours auprès des juridictions de l’Union africaine pour qu’une jurisprudence claire puisse être élaborée afin d’empêcher -rétroactivement et à l’avenir- les nombreuses manipulations unilatérales du système au pouvoir pour imposer la légitimité par la fausse légalité. La Cour constitutionnelle a manipulé les résultats et est incapable de fournir les preuves des résultats annoncés pour le candidat Faure Gnassingbé, encore moins ceux des autres candidats malheureux.

La Cour constitutionnelle est dans l’incapacité de faire la démonstration de la vérité des urnes en fournissant les preuves tangibles et irréfutables des résultats électoraux qu’elle a proclamés, ce à partir des informations fournies bureau de vote par bureau de vote ; pas davantage le score réel du candidat Faure Gnassingbé que celui de chacun des autres candidats ! Les résultats fournis par la Cour constitutionnelle ont été élaborés à partir de procès-verbaux préimprimés, souvent non signés par les autres candidats, et surtout non conformes avec le comptage dans les bureaux de vote. Cela s’appelle de la FRAUDE INSTITUTIONNALISÉE ! Les observateurs de la CEDEAO et l’Union africaine sont subitement devenus aveugles temporairement au Togo face au montant exorbitants de leurs honoraires respectifs. La contrevérité des urnes a donc un prix. C’est le Peuple togolais victime qui en paye le prix. Ces institutions dévoyées seront amenées tôt ou tard à partager le fardeau de la condamnation des tribunaux africains, dès lors que la responsabilité de l’Etat togolais sera reconnue. Le Peuple togolais ne peut être une victime ad vitam aeternam.

De nombreuses conditions de transparence et d’égalité des citoyens devant la loi ont été transgressées sans compter les nombreux abus des droits de l’homme et des peuples. Sur la base de la méthode des indices, des preuves seront fournies. Cela devrait conduire les juridictions compétentes de l’Union africaine à demander au Gouvernement togolais de s’expliquer. Il n’y aura plus de place pour le faux semblant ou l’hypocrisie devant des juges africains, s’ils sont indépendants. Le Peuple togolais ne peut être systématiquement victime des mensonges d’Etat. C’est cela que les juges des juridictions de l’Union africaine devront confirmer. Cela devrait conduire à des multiples condamnations de l’Etat togolais et vraisemblablement une annulation purement et simplement ces élections afin de permettre à tous de compétir à nouveau sur des nouvelles bases. Aujourd’hui, il n’est pas possible d’affirmer que la victoire à l’élection présidentielle appartient à un tel ou à un tel compte tenu de l’ampleur de la fraude électorale et l’unilatéralisme dans la proclamation des résultats impossibles à justifier et à contrôler à ce jour.

3. LE TOGO A UN PRÉSIDENT ILLÉGAL D’UNE COUR CONSTITUTIONNELLE ANTICONSTITUTIONNELLE
Malgré cela, la Cour Constitutionnelle a été obligée de revoir sa copie en proposant de nouveaux chiffres, présentés comme des rectificatifs 5, sans que personne ne puisse vérifier de l’authenticité de ces nouveaux chiffres. Il y a manifestement une accumulation de vices de forme et de procédure que les juridictions compétentes de l’Union africaine et de la CEDEAO devront clarifier. De nouvelles jurisprudences devront voir le jour pour que l’impunité et le non-respect des droits humains ne soient plus une vue d’esprit ou un arrangement au sein du syndicat des chefs d’Etat adeptes de la compromission.

Ainsi, devant une telle accumulation d’irrégularités, il faut à juste titre conclure qu’il n’y a à ce jour aucun nouveau Président légal, ni légitime au Togo. Le Peuple togolais doit donc massivement sortir pour signifier à Faure Gnassingbé que la date butoir de son règne unilatéral sur le Peuple togolais se termine le 3 mai conformément à ce que prévoit l’article 63 alinéa 2 de la Constitution togolaise qui dispose que « Le Président de la République entre en fonction dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection présidentielle ». La Peuple togolais doit savoir que le recours de l’Alliance Nationale pour le Changement devant la Cour de Justice de la CEDEAO en vue de contester la véracité des résultats proclamés peut, s’il est soutenu par des manifestations pacifiques de rue et des formes originales d’actions de désobéissance civile, conduire à surseoir toute décision d’investiture et l’organisation de la cérémonie pour « prêter serment » pour enclencher le 4e mandat présidentiel de trop. Le Président de la Cour Constitutionnelle illégale et inconstitutionnelle du Togo, M. Aboudou Assouma, ne connaît pas le droit constitutionnel. Il oublie qu’il est un Président anticonstitutionnelle et un Président illégal de cette Cour. Le Togo se singularise avec un Président de la République imposant son 4e mandat avec un président illégal d’une cour constitutionnelle anticonstitutionnelle. Les juridictions compétentes de l’Union africaine seront amenées à se prononcer sur cette incongruité juridique.

De toutes les façons, il y a manifestement un vide juridique car les textes constitutionnels n’ont rien prévus en cas de victoire au premier tour à partir de la contrevérité des urnes. Donc, on se demande si la fausse erreur de « correction » des résultats de l’élection présidentielle du 22 février par la Cour Constitutionnelle n’avait pas tout simplement pour objet de gagner du temps afin de permettre à Faure Gnassingbé de prêter serment dans les délais de 15 jours, à partir de la nouvelle date de proclamation des résultats unilatéralement décidée par la Cour Constitutionnelle 6. Non, Faure Gnassingbé ne peut seul décider de quand il va prêter serment si le Peuple togolais en décide autrement. Les manifestations pacifiques du Peuple empêchées pourraient être un signe précurseur d’évènements imprévus et fâcheux pour le système de Faure Gnassingbé.

4. ENFIN UNE CONTESTATION JURIDIQUE DE LA CONTRE-VÉRITÉ DES URNES DEVANT UN TRIBUNAL
Chaque citoyen sérieux et démocrate devrait valoriser la mémoire et saluer le courage des nombreux responsables de partis politiques indépendants du pouvoir de Faure Gnassingbé. Plus personne ne devrait suivre les responsables de certains partis politiques alimentaires qui ont opté en priorité pour aller à des élections d’abord pour gagner de l’argent et s’enrichir personnellement. Tous savaient que les conditions de la vérité des urnes n’étaient pas réunies pour participer à cette élection présidentielle. De fait, le Peuple togolais n’est pas au centre de leur préoccupation. Les intérêts du Peuple togolais encore moins ! Surtout quand on connait les aptitudes de certains, qui en rangs dispersés, acceptent de travailler la nuit avec des forces ésotériques, espérant s’assurer un rôle dans le prochain gouvernement dit « inclusif ou de « large ouverture », dès lors qu’ils auront fait allégeance à Faure Gnassingbé et son système militaro-civil-ésotérique.

Seul le parti Alliance nationale pour le Changement (ANC) de Jean Pierre Fabre, avec un score « imposé » de 4,68 % des votants, a choisi de contester les résultats au plan légal en adressant un recours auprès de la cour de justice de la Communauté économique et de développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La décision attendue de la Cour de justice de la CEDEAO n’est pas suspensive. Mais le fait que cette Cour de Justice de la CEDEAO soit essentiellement composée d’un personnel juridique ayant souvent des liens ésotériques avec l’oligarchie au pouvoir au Togo, pourrait rendre difficile l’obtention d’une décision radicale de sa part. Surtout lorsque les instances politiques de cette même institution viennent régulièrement au Togo, de manière officielle, donner leur aval à la contre-vérité des urnes. Quelle honte ! Comment s’étonner ensuite que les pays occidentaux expliquent qu’il est impossible d’avoir une décision de justice effective dans certains pays africains.

Il est vrai que le syndicat des chefs d’Etat de la francophonie, élargi au Ghana, a du mal à se regarder dans le miroir de la vérité des urnes au Togo. À ce propos, nous observerons avec intérêt le commentaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur l’élection présidentielle 2020 au Togo. Cette organisation a pour l’instant préféré le silence face à l’imbroglio électoral et l’hypocrisie des dirigeants africains. L’attitude de l’ex-président malgache, Hery Rajaonarimampianina s’apparente au point d’orgue de l’hypocrisie et de l’abus des Peuples africains. Serait-il venu au Togo mettre un terme à son chômage partiel, en empochant des honoraires mirobolants payés par la Commission de l’Union africaine ? Serait-il venu demander au Peuple togolais d’accepter ce dont il était déjà contraint de s’accommoder par la force à savoir la contre-vérité des urnes ? Assurément ! Le juge des juridictions africaines seront amenées à demander à scruter les contrats que la Commission de l’Union africaine signe avec les chefs de missions électorales envoyés uniquement pour donner un avis non liant pour l’Etat togolais sur la période pré-électorale d’élections frauduleuses en Afrique, au Togo en particulier. Encore de l’argent des Africains pour payer la retraite de certains chefs d’Etat qui ont choisi de ne pas aller au paradis !

5. TURPITUDES DU PEUPLE TOGOLAIS OU TROMPERIE DES PARTIS POLITIQUES ALIMENTAIRES ?
Mais pourquoi au cours de la période pré-électorale, le Peuple togolais a-t-il :
- Refusé de se mobiliser pour suspendre les élections et imposer par la désobéissance civile et pacifique la réalisation des réformes électorales, institutionnelles et constitutionnelles afin d’assurer une totale transparence des résultats électoraux ;
- Accepté de suivre des opposants alimentaires opter pour des élections mal préparées et qui n’ont pas de plan B, sauf peut-être celui de renégocier des postes avec Faure Gnassingbé, les militaires et l’oligarchie ésotérique jusqu’en 2025 ;
- Cru que l’opposition togolaise institutionnelle a des amis dans une armée togolaise clanique, adepte de l’impunité et de nombreux assassinats, de kidnappings, d’arrestation arbitraires, d’emprisonnements illégaux et abus des droits humains alors que cette armée a systématiquement toujours travaillé contre le Peuple togolais ;
- Omis d’alerter et de conseiller le citoyen Mgr Fanoko Philippe Kossi Kpodzro, sur le fait qu’une alternance politique au Togo ne peut se faire uniquement sur la base d’une foi inébranlable en un candidat « unique » parmi les six candidats dits de l’opposition ? Il aurait été judicieux de prendre le temps pour choisir une candidature commune, comme l’avaient recommandé à plusieurs reprises, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA, à partir d’une procédure transparente et intégrant plus de personnalités indépendantes de Faure Gnassingbé. Mais plus important, il fallait aussi veiller à mettre en œuvre les œuvres et la volonté de Dieu fondée sur l’innocence, la vérité et la justice et moins la volonté des humains et plus particulièrement celles et ceux au Togo et dans la Diaspora qui ont vraisemblablement aussi mal conseillé le prélat.

Il est souvent difficile de rattraper rapidement les erreurs stratégiques passées. Mais rien n’est impossible au Peuple togolais s’il comprend qu’il y a collusion entre le pouvoir RPTI/UNIR et :

- le système oligarchique de Faure Gnassingbé ;
- les militaires claniques se présentant comme des forces de sécurité ;
- les réseaux ésotériques mafieux ;
- certains opposants alimentaires non-indépendants de Faure Gnassingbé ;
- certains ecclésiastiques de toutes obédiences plus dépendantes de Faure Gnassingbé que de Dieu ;
- une partie de ce Peuple togolais et sa Diaspora alignée qui préfèrent préfère monnayer son soutien contre somme d’argent ridiculement dérisoire (entre 2000 FCFA (1,5 Euro) et 5 000 FCFA (7,6 Euros)) pour rejeter la culture de résistance nécessaire pour réussir toute alternance dans un pays dominé par 53 ans d’un régime dictatorial devenu autocratique, grâce à l’appui d’une puissance postcoloniale que le coronavirus (COVID-19) « tente » de raisonner pour laisser le Peuple togolais choisir ses dirigeants selon la vérité des urnes.

La communication tous azimuts du système de Faure Gnassingbé et de ses agents est insuffisante pour cacher l’impunité qui sévit au Togo. Les militaires, la police, la gendarmerie, les douaniers, les juges et les milices étrangères, sont structurellement organisés pour ne pas enquêter, ne pas poursuivre, ne pas inculper, ne pas accuser, ne pas condamner, bref ne pas être comptable devant le Peuple, encore moins devant la justice sauf de manière discriminatoire aux dépens du Peuple togolais. Le temps est venu que la sanction vienne aussi d’ailleurs, là où l’hypocrisie collective n’a pas sa place. Le Peuple togolais indépendant doit soutenir ce combat qui n’est qu’une déclinaison cruciale de sa lutte de libération du Togo. RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA feront le nécessaire pour que les tribunaux de l’Union africaine soient interpellés, puis amenés à statuer et à dire le droit et la vérité. A défaut, des juridictions supranationales seront instruites, pour qu’enfin le droit à l’ingérence humanitaire en faveur du Peuple togolais soit reconnu face à la collusion du mal qui gangrènent ce pays. Cela mal trouve ses fondements dans la pérennisation de la contre-vérité des urnes, de la collusion entre le pouvoir exécutif d’une part et les pouvoirs judiciaire, militaire et ésotériques d’autre part. Le Peuple togolais est « fatigué » ! Il devra aussi agir avec des arguments juridiques.

6. LE DROIT D’INGÉRENCE HUMANITAIRE : SANCTIONNER LE NON-RESPECT DES DROITS DU PEUPLE TOGOLAIS VICTIME
S’il est impossible au Togo de choisir librement ses propres dirigeants, car dans les faits interdit de faire triompher la vérité des urnes, il faut néanmoins reconnaître que le système de Faure Gnassingbé s’est fait une spécialité dans le non-respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le respect de l’intégrité de la personne, y compris la liberté d’aller et venir librement sur tout le territoire, est complètement muselé au Togo. La situation est tellement prégnante que le droit à l’ingérence humanitaire pourrait advenir comme une forme nouvelle de coopération, initiée par une partie de la communauté internationale qui n’est pas alignée sur Faure Gnassingbé, au détriment de celle qui l’utilise comme un préfet postcolonial. Malgré le constat acté dans de multiples rapports, de nombreux abus relatifs au non-respect des droits humains et des droits du peuple du Togo, il reste extrêmement difficile du fait des menaces et intimidations de la force publique dévoyée au service exclusif du pouvoir RPT/UNIR, de recueillir les éléments de preuves pour soutenir un recours contentieux devant les juridictions nationales, voire régionales, africaines et internationales.

La réalité est que ce Gouvernement fait disparaitre les preuves, voire soudoie les familles pour que même des certificats de décès ne soient pas délivrés. Dans les cas d’assassinats, les familles éplorées sont d’abord menacées puis sont gratifiées de quelques millions de Francs CFA pour acheter leur silence. Dans le cadre des incendies des marchés de Lomé et de Kara, aucune plaine officielle de la part des victimes n’a encore été déposée tant le système est verrouillé. L’association des victimes des incendies des marchés de Lomé et de Kara (ASSIMAT) qui regroupent plus de 700 femmes qui ont perdu pour certains la vie, d’autres, la santé, et tous leurs biens, est régulièrement l’objet de chantages systématiques et pressions diverses pour que dure l’Omerta sur les responsabilités et sur les indemnisations. Cela fait plus de 7 ans que rien ne se passe. Les juridictions indépendantes de l’Union africaine seront amenées à statuer sur ce cas et l’Etat Gnassingbé devra s’expliquer, même si entretemps, il tente d’obtenir des « arrangements à l’amiable et en catimini ».

Les privations arbitraires de la vie et autres homicides illégaux ou à motivation politique sont légions et demeurent impunis. Les disparitions ne font qu’exceptionnellement l’objet d’un rapport ou d’un recensement. Ainsi, elles sont censées ne pas exister. Les tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants y compris les conditions déplorables de détention dans les prisons et les centres de détention, les attouchements et viols des femmes, parfois de grand-mères, venant visiter leurs enfants détenus illégalement pour leur apporter de la nourriture ou des médicaments, sont passés sous silence. Les conditions de détention sont inhumaines et conduisent régulièrement à des décès non enregistrés, principalement du fait de la mauvaise alimentation, de la promiscuité, du surpeuplement, de conditions sanitaires déplorables, des maladies et d’une alimentation volontairement malsaine. Il suffit de se référer au dernier rapport de 2019 sur l’état des droits humains au Togo réalisé par le Département d’Etat des Etats-Unis sur le Togo 7.

Le droit d’ingérence humanitaire doit constituer une option juridique que les Etats-Unis doivent considérer puisque ce droit, appliquée par la France au Togo, s’applique uniquement pour prendre « acte » de la 4e contrevérité des urnes de Faure Gnassingbé.

7. L’ETAT DES DROITS HUMAINS AU TOGO : DÉPLORABLE
Les arrestations et détentions arbitraires constituent le droit commun et sont aussi légions alors que la Constitution togolaise l’interdit. Les contestations devant des tribunaux, où la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire relèvent de la connivence ou de la farce, font que la loi togolaise est une loi d’exécution de l’arbitraire. La loi autorise les juges, les hauts responsables de la police, les préfets et les maires à émettre des mandats d’arrêt et l’omerta domine quand ces mandats, vrais, faux ou imaginaires, suffisent pour kidnapper des citoyens libres. Selon le rapport américain sur les droits de l’homme, les personnes en détention préventive ou provisoire totalisaient en 2019, près de 3 386 détenus, soit 64 % de la population carcérale totale, pour une durée de détention de plus de six mois, comme si elles avaient été jugées et condamnées 8. La capacité d’un détenu à contester la légalité de sa détention devant un tribunal est hypothétique, voire nulle au Togo. Le pouvoir judiciaire ne respecte pas les dispositions inscrites dans la loi. Toutes les personnes ou associations souhaitant se constituer « partie civile » dans le cadre du recours juridique contre l’Etat Gnassingbé auprès des juridictions de l’Union africaine devrait le faire savoir à RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA (envoyer votre accord à info@cvu-togo-diaspora.org).

Les procédures et recours judiciaires sont donc souvent de « façade », comme au demeurant la démocratie de façade du système militaro-civilo-ésotérique des Gnassingbé. Les interférences arbitraires ou illicites avec la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance ne sont que des excroissances des abus de droit et de pouvoir.

De manière générale, le respect des libertés publiques et de la liberté d’expression fonctionnent sur la base de l’auto-censure. Ceux qui contestent le plus, savent souvent que la contestation est inversement proportionnelle à leur capacité à mettre en cause le système de Faure Gnassingbé, quand ils ou elles ne sont pas que des agitateurs concourant à donner l’illusion de la liberté de la presse.

Bref, la conséquence est que les menaces d’arrestation ou de détention arbitraire suffisent souvent pour décourager et empêcher les initiatives. Les marches post-électorales ont été supprimées souvent du fait de menaces réelles, par exemple lorsque les militaires encerclent les maisons des « leaders politiques ou d’opinion » ou encore par l’annonce d’un vrai faux cas de « coronavirus » au Togo.

Au plan de la liberté de déplacement des populations à l’intérieur du pays, la police de la circulation et les gendarmes arrêtent systématiquement les automobilistes, les « zémidjans » taxi-moto, mais aussi les citoyens motorisés, sur des motifs fallacieux, inventés, ou sur la base d’accusations fabriquées, en référence à un code de la route imaginaire afin d’obtenir les fruits de la corruption de proximité. En fait un véritable racket, une arnaque de petit niveau qui freine d’ailleurs le commerce intérieur et la libre-circulation des biens, des personnes et du capital, alors que le régime politique des Gnassingbé s’affirme et se reconnaît comme « capitaliste ». Sauf que le nombre des personnes exploitées au Togo est telle qu’il faut parler de capitalisme criminel fondé sur la brutalité, l’abus de pouvoir, l’abus du droit et l’impunité.

Plusieurs enquêtes internationales et non gouvernementales sur les allégations de violations des droits de l’homme ont été entreprises. Lorsqu’il y a confrontation ou même condamnation de l’Etat, les autorités togolaises s’efforcent, souvent à l’amiable, de solder le contentieux par le paiement d’argent afin de mettre fin à l’accusation. Mais l’exécution du paiement est souvent partielle et partiale.

La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH 9) a fait état d’intimidations et de menaces à l’égard de ses membres, ce dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en période électorale. De nombreux membres des organisations non gouvernementales togolaises sont en menacés de mort et ont dû fuir le pays. Mais sans plaintes ou avec des plaintes disparues au niveau des centres de justice, il est difficile de comptabiliser les non-respects de l’Etat togolais face à son engagement de respecter la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples 10.

Les organes gouvernementaux des droits de l’Homme – notamment le comité permanent des droits de l’Homme qui existe au sein de l’Assemblée nationale – sont totalement inféodés au pouvoir central et ne sont donc pas impartiaux ni indépendants. Ils ne peuvent offrir au Peuple togolais la garantie d’un jugement indépendant. La Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH) est l’organisme gouvernemental chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme. Elle travaille pour donner une image internationale policée du régime en masquant la violence cachée et sournoise du système politique du RPT/UNIR et de Faure Gnassingbé. Ce lobbying est effectué avec préméditation dans le but évident de tenter d’éviter les poursuites et les plaintes au niveau supranational.

Au final, l’état des droits humains au Togo est lamentable et même déplorable, indigne de la démocratie et de l’Etat de droit ! Cela doit se corriger. L’Etat togolais n’existe pas. Il existe un Etat Gnassingbé qui doit répondre de ses exactions contre le citoyen et le Peuple togolais devant les juridictions indépendantes de l’Union africaine.

8. VERS LA TROISIÈME VOIE, LA VOIE DE L’ALTERNANCE
La lutte pour l’alternance au Togo doit passer par une troisième voie, celle-ci doit démarrer avec l’affirmation de la vérité face à la justice. Le Togo Etat-voyou doit être sanctionné pour le non-respect des droits du Peuple togolais victime. La responsabilité de l’Etat et du Gouvernement togolais doivent être engagées.

Le système politique du Togo, celui des Gnassingbé, du RPT/UNIR, de certains militaires non-républicains, s’est globalement organisé pour ne jamais avoir à rendre de comptes à son Peuple, en organisant l’impunité. Le déséquilibre léonin du rapport de force qui en découle ne pourra jamais permettre une alternance pacifique sur la base de la vérité des urnes. Cela doit changer. En ne signant pas le traité de Rome, l’Etat togolais s’est organisé pour que ses représentants, politiques, militaires, comme civils, ne puissent jamais faire l’objet d’une accusation, encore moins d’une condamnation devant la Cour pénale internationale. Ce qui est un calcul à court terme, voire un mauvais calcul, car en cas de renversement de régime et d’instauration de la démocratie, la constitution du Togo n’interdit pas à une juridiction nationale de se déclarer compétente pour juger des atteintes aux droits humains et des crimes commis sur son territoire.

En l’état actuel, la répression sauvage et l’impunité qui la couvrent et la protègent, sont devenues le carburant qui alimente le moteur qui fait fonctionner ce régime autocratique. C’est ainsi que les violations de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sont légions mais rarement constatées.

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA ainsi que toutes associations ou individus qui souhaitent se porter « partie civile », sont invités à se concerter, à s’organiser et à nous écrire pour se porter « partie civile » : écrire à info@cvu-togo-diaspora.org. Tous les cas individuels disposant de preuves matérielles (photos, vidéos, décisions de tribunaux, témoignages écrits ou oraux, textes de loi ambigus, etc.) doivent pouvoir nous être transmis pour étayer et renforcer le recours contre l’Etat togolais, pour immédiatement libérer tous les prisonniers politiques, stopper la répression des populations, lever l’état de siège auquel sont astreintes depuis des mois certaines localités et villes du Sud au Nord du Togo, renverser le rapport de forces pour le rendre équitable au sein de toutes les institutions de l’impunité pour les mettre effectivement au service du peuple, à commencer par l’anticonstitutionnelle et illégale Cour constitutionnelle.

La troisième voie passe par des acteurs indépendants de Faure Gnassingbé et peut offrir une alternative au peuple victime du système qualifié régulièrement de mafieux du RPT/UNIR.

La première voie se décline autour de Faure Gnassingbé, avec le RPT/UNIR et leur système d’impunité et d’abus de pouvoir et de droit du régime autocratique de monarchie militaro-civilo-ésotérique.

La deuxième voie, que le Peuple togolais semble avoir provisoirement accepté, n’offre guère de perspective de changement et de transformation, lorsqu’elle repose sur la sous-traitance de la volonté du Peuple togolais à des opposants alimentaires, ayant donné la priorité à l’argent et au confort personnel, au détriment de la lutte pour l’alternance.

Aussi, il ne reste que la troisième voie qui suppose au moins cinq (5) étapes interdépendantes soient appropriées par les populations et les actions soient mises en œuvre en conséquence :

- la condamnation de l’Etat togolais pour responsabilité et fautes envers toutes ses victimes du Togo, ce devant des juridictions indépendantes des réseaux du syndicat des chefs d’Etat et des réseaux ésotériques et d’argent ;
- l’appel à un interventionnisme humanitaire pour une coopération-libération du Peuple victime afin de neutraliser les militaires non-républicains ;
- les conférences inclusives permettant de retrouver la culture de résistance avec des citoyens togolais engagés et déterminés afin de dégager des candidatures communes sur la base d’un programme crédible, fondé sur l’expertise et le non-alignement sur Faure Gnassingbé et ses réseaux pluriels ;
- La proposition d’un projet de société commun permettant l’inclusivité et la décentralisation ; avec l’identification de candidatures communes et de consensus pour former une équipe de refondation électorale, institutionnelle et constitutionnelle doublé d’une proposition de redressement économique, social, économique, environnemental et culturel, bref de salut public ;
- La mise en œuvre d’une période de transition politique devant refonder le Togo sur la base de la vérité des urnes.

9. SOLLICITATION DE RCDTI ET CVU-TOGO-DIASPORA AU PEUPLE TOGOLAIS
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA réitèrent sa demande de soutien financier auprès de tous citoyens, associations, sociétés, institutions, gouvernements ou même organisations bilatérales et internationales 11, dès lors qu’ils sont indépendants du système de Faure Gnassingbé.

Ce soutien prendra la forme d’une contribution financière variant entre 10 et 400 euros ou plus (soit l’équivalent en dollars des Etats-Unis) afin de s’attacher les services d’un ou plusieurs avocats pour défendre le droit du Peuple togolais à ne plus subir l’impunité, la discrimination, le non-respect des droits humains 12.

Si vous estimez qu’il est nécessaire de faire constater et faire condamner le système RPT/UNIR de Faure Gnassingbé pour violation de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, alors parlez-en autour de vous. C’est une chance et une opportunité de juger du non-respect des droits humains par des juridictions africaines sur le sol africain. Nous attendons donc les éléments de preuves, les témoignages écrits ou oraux, et les noms des associations ou groupes de personnes qui souhaitent se porter « parties civiles » dans le cadre d’un recours de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA au nom du Peuple togolais, victime du système de non-respect de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Merci d’avance.

Vous défendez la liberté au Togo, votre liberté et votre droit à l’autodétermination si vous nous soutenez financièrement.

Le 17 mars 2020.

La Direction du :

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du

Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes de la mouvance présidentielle au Togo.

Comité de Rédaction : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, SURSAUT-TOGO, RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PANAFRICANISME (RNDP), FORCES DU CONSENSUS DÉMOCRATIQUE ET PARTENAIRES :

Messan Ata Zeus AJAVON, Me.
Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
Sylvain AMOS
Jean-Pierre Akoété BALIKPO
Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
Mathieu D’ALMEIDA
Koffi DEKU, Ing.
François FABREGAT
Apélété Félix KODJO
Moussa Avé INOUSSA
Christian MENSAH
Antoine Koffi OKOUTA
Antoine RANDOLPH, Dr.
Tchatikpi OURO-DJIKPA
Folly SATCHIVI
Kofi YAMGNANE, Ing.
Nestor Sénouvo Agbota ZINSOU, Dr.

Contact et Coordination : info@cvu-togo-diaspora.org et rcdti@cvu-togo-diaspora.org

Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de société commun pour l’avenir du Togo en vue d’une transition.

© RCDTI & CVU-TOGO-DIASPORA

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI)

Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA)