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La prochaine séance plénière pourrait statuer sur la levée de l’immunité parlementaire d’Agbéyomé KODJO

Publié le dimanche 15 mars 2020, par Gabinho

Levée d’immunité et exaspération

Je lis ces derniers jours des informations allant dans tous les sens sur la procédure ayant cours actuellement à l’assemblée nationale, concernant la levée de l’immunité parlementaire de notre collègue député Kodjo.

Voila ce qu’il faut savoir sur cette procédure qui est fortement encadrée par des textes juridique, notamment l’article 53 de la constitution et les articles 78 et 79 du règlement intérieur de l’assemblée nationale (allez chercher)

Primo. La demande de levée d’immunité doit toujours provenir de l’autorité judiciaire, en l’occurrence le procureur de la République.

Secundo, dès que la demande est faite, le président de l’Assemblée nationale met rapidement en place la commission spéciale chargée de rédiger un rapport sur le sujet après avoir écouté l’intéressé. Cette commission est présidée par un membre du bureau, a comme rapporteur un membre ( président ou rapporteur) de la commission des droits de l’homme, et le reste est complété par un membre (président ou rapporteur) de la commission des lois, et un membre de chacun des trois groupes parlementaires, soit au total 6 membres.

La commission spéciale siège selon la procédure d’urgence, écoute l’intéressé ou un collègue représentant ce dernier, puis établi son rapport (déjà fait). C’est après l’adoption du rapport que la prochaine conférence des présidents introduit dans l’ordre du jour de la prochaine plénière, la demande de levée d’immunité. Le scrutin se fera au bulletin secret et la levée est constatée au vote de la majorité des voix.

Voila : La conférence des présidents ayant eu lieu aujourd’hui (vendredi 13 mars 2020, date de publication sur facebook, NDLR), la plus proche prochaine plénière, verra sans doute la demande de levée d’impunément inscrite à l’ordre du jour. Mais ça ne sera pas le seul sujet, d’autres projet des lois sont programmés depuis longtemps.

Tertio : La levée d’immunité n’équivaut pas condamnation. C’est juste que la procédure judiciaire va donc être entamée, avec une inculpation (éventuelle), une incarcération (éventuelle, qu’il faut à tout prix éviter) et surtout un procès (qui est aussi un haut lieu de manifestation de vérité et un tremplin politique pour toute personne habile ). Le procureur peut même abandonner les poursuites avant procès. Ce que vous devez savoir, c’est qu’on reste député même sans immunité parlementaire.

Voila la pédagogie que je voulais faire, la procédure parlementaire a ses codes, et il serait parfois judicieux d’aller à l’information au lieu que ça parte dans tous les sens.

Quand j’ai fini d’expliquer ça, et avec toute la franchise que vous me connaissez, je ne peux m’empêcher de dire que cette situation m’exaspère.

Nous aurions réellement aimé que le candidat Kodjo nous présente des preuves de sa victoire qui soient des PV contradictoires, autant pour les bureaux de vote que pour les CELI. J’ai lu le recours fait à la cour constitutionnelle, a mon avis, il en faut vraiment plus. Des PV contradictoires, et des rapports d’incidents, qui prouvent qu’en prenant en compte tous ces éléments, en invalidant l’élection dans ces lieux, la victoire changera de main. Si ce n’est pas le cas, passons à autre chose. Nous vivons dans un climat d’incertitude irrespirable, et mauvais autant pour l’image du pays que pour les affaires, sans parler de la sécurité.

Que le gouvernement cesse aussi de mettre les forces de l’ordre autour du domicile des gens comme s’il s’agissait de gangsters. La maison du candidat est encerclée on dirait Pablo Escobar. Il faut arrêter ça.

Monsieur Faure Gnassingbé sera le prochain président du Togo : La cour constitutionnelle a rendu sa décision après les résultats provisoires de la CENI, ainsi que le disposent les lois togolaises. Il faut vitre passer à la prestation de serment puis passer à autre chose. Si les Togolais ont le travail, la santé et un toit sur leur tête, qui est président de la République ne sera pas leur premier souci.

C’est dans ce pays qu’on cherche problème là où il y en pas. Au Bénin voisin, un dame s’est levée un matin pour dire qu’elle est Dieu. Est-ce que Dieu s’est fâché même ? Non, pour le moment, il ne dit rien, c’est le jour où elle va mourir que palabre va se lever. On saura qui est qui.

Personnellement, je crois que le fait que quelqu’un se proclame Président élu et qu’il nomme des premiers ministres et des ministres ne devrait poser aucun problème. C’est le jour où il se présentera devant le palais présidentiel pour réclamer son fauteuil que la vérité va se lever. Ce jour là, on saura qui est le vrai président du Togo.

On se complique trop la vie dans ce pays. Bref, si à cause de notre division coronavirus va nous contourner comme il le fait présentement, ça sera toujours ça de gagné.

Allez, bonne journée. Je suis exaspéré.

Gerry