Infos Togo Togo- Recours en annulation de l’Alternative et de l’Indépendant Express rejetés

La Cour Suprême confirme les décisions de la HAAC

Publié le mercredi 10 mars 2021, par Gabinho

Ayant fait des recours près de la Chambre administrative de la Cour Suprême suite aux décisions rendues à leur encontre par la HAAC (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication), ils espéraient une décision autre que celles déjà rendues. Mais ce ne fut pas le cas hier Mardi 09 Mars 2021.

Selon nos confrères de Letabloidinfo, « les confrères L’Alternative de Ferdinand Ayite et L’Indépendant Express demandaient précisément à la Chambre administrative de prononcer l’annulation des décisions de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) les suspendant pour quatre (04) mois de parution suite à l’article sur le ministre Koffi Tsolenyanu (Décision N°003/HAAC/21/P du 05 février 2021 de la HAAC pour le premier) et leur retirant définitivement le récépissé de parution (Décision N°001/HAAC/21/P du 04 janvier 2021 pour le second, Ndlr). Eh bien la surprise, c’est qu’il n’y a pas eu de surprise ».

Dans la suite indique cette source, « concernant L’Alternative, la Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré le recours en annulation formulé recevable sur la forme. Mais sur le fond, elle le rejette, ordonne la confiscation de la taxe de pourvoi, de même que la notification de la présente décision au bihebdomadaire et à la HAAC. Comme quoi, la justice trouve juste la suspension infligée au confrère par l’organe de régulation des médias (malgré les démarches de recoupement menées auprès du ministre, les contours de l’audition devant lui, la version d’un membre de la HAAC relevant les contrevérités de l’institution… ». Et ce ne sera d’ailleurs que le même sort pour « L’Indépendant Express qui espérait voir la Chambre prononcer l’annulation du retrait du récépissé de parution ».
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N.B : En image, le président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye