Infos Togo Réformes constitutionnelles / Avant-projet de loi de l’expert constitutionnaliste Alioune Badara Fall

La C14 concède une légère modification apportée par la CEDEAO

Publié le mercredi 28 novembre 2018, par

« Cette modification ne remet nullement en cause le rétablissement du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du Président de la République », C’est ce qu’écrit la Coordinatrice de la C14 (Coalition des 14), Brigitte Adjamagbo Johnson, dans un communiqué de cette coalition, rendu public aujourd’hui.

Dans ce document, ce regroupement de partis politiques de l’opposition dit constater que la CEDEAO a donc apporté une légère modification, à l’avant-projet de loi portant modification de la Constitution togolaise en ces articles 59, 60 et 100 que l’expert constitutionnaliste sénégalais, Alioune Badara Fall, a proposé.

Il s’agit en fait d’une légère modification, qui porte sur l’article 60 relatif à l’élection du président de la République. On constate dès lors que cet article ne retient plus la référence faite au nombre d’électeurs inscrits pour le calcul de la majorité absolue au premier tour mais plutôt porte désormais sur les suffrages exprimés. On explique cette modification par le souci de conformité avec la règle et la pratique dans les pays de la sous-région.

En tout cas, pour Adjamagbo et ses pairs, cette modification n’apporte pas grand changement au document produit par l’expert. On peut toutefois constater qu’aucune modification n’est apportée à la proposition de l’expert constitutionnaliste quand à ce qui concerne l’article 59, qui stipule donc que « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».

Ce qui fait dire à la C14 qu’il n’y a pas péril en la demeure. Elle a une nouvelle fois réitéré son souhait de voir ce projet de loi qui sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale être fidèle la lettre et à l’esprit de l’avant-projet de la CEDEAO et soit adopté dans un esprit de compromis et de consensus.
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