Infos Togo Télécommunication au Togo / Pour pratique de Tarifs interdits

L’ARCEP a frappé fort contre TogoCom

Publié le lundi 22 février 2021, par Gabinho

L’épée de Damoclès planait au-dessus de la tête des sociétés de Téléphonie mobile du Togo depuis un moment. Eh bien, cette épée a frappé et c’est contre Togocellulaire membre du Groupe TogoCom. Après plusieurs injonctions, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes), a infligée une sanction de plus d’un milliard de francs CFA Togo Cellulaire (TogoCel), pour « pratiques tarifaires interdites ».
Visiblement le temps des injonctions passé, l’Autorité est passée à la phase des sanctions, et par décision N°2021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction, rendu publique ce lundi 22 février 2021, sanctionne lourdement Togo Cellulaire à une amende d’« un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA (…) ».
Aussi, elle réclame de Togo Cellulaire, une des sociétés membres du groupe TogoCom, de « cesser la pratique de la différenciation des tarifs On-net/Off-net sous toutes ses formes, dans un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de notification de la présente décision ».
On peut dire que cette sanction n’est que la suite logique de de la décision n°2020-002 du 9 novembre 2020, dans laquelle l’ARCEP demandait à l’opérateur GSM de « se conformer à la clause de l’article 23 de son cahier des charges dans un délai de huit (08) jours, en mettant fin à la différenciation tarifaire ON-net/Off-net sous toutes ses formes ». Chose que celle-ci n’a toujours pas fait.
T228