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Komi KLASSOU confie aux juges un chantier à finir

Publié le jeudi 19 décembre 2019, par Gabinho

Assistant ce jeudi à la rentrée judiciaire de la Cour Suprême du Togo, le premier ministre Sélom Komi KLASSOU a délivré le discours prévu pour la circonstance par le chef de l’État Faure Gnassingbé.

L’allocution s’est bien apesantie sur le thème de la cérémonie qui est « La gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême ». Il en dresse une liste d’actions menées par le gouvernement (pouvoir exécutif) pour une meilleure gestion de la question foncière. Il lance la balle donc dans le camp du pouvoir judiciaire dont fait partie la Cour Suprême.

"Cette construction doit maintenant être parachevée avec le concours de l’institution judiciaire, troisième pouvoir de notre République", a déclaré M. KLASSOU citant son patron.

Voici l’intégralité même de son discours

COUR SUPREME DU TOGO
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE

Lomé, le 19 décembre 2019

Allocution de son Excellence
Monsieur le Président de la République,
Prononcée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

Madame la présidente de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le président de la Cour suprême,
Mesdames, Messieurs les présidents des institutions de la République,
Monsieur le garde des Sceaux, Ministre de la justice,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
Honorables députés à l’Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les membres du Corps diplomatique et Représentants des organisations internationales,
Monsieur le 1er Président de la Cour de cassation du Burkina-Faso,
Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Bénin,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo,
Mesdames, Messieurs les magistrats et membres de la famille judiciaire,
Distinguées personnalités militaires, religieuses et traditionnelles,
Mesdames, Messieurs en vos rangs et grades respectifs,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,

Le Chef de l’Etat, Son excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a bien voulu venir présider personnellement la cérémonie de cette rentrée judiciaire solennelle de 2019-2020 dont le thème est très révélateur et interpellateur, mais retenu au dernier moment, il m’a fait l’insigne honneur de venir le représenter.

Je voudrais donc vous délivrer in extenso le discours du président de la République.

« Je voudrais saluer cette tradition de la rentrée solennelle qui est un indicateur de votre volonté de remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier, pour offrir aux justiciables togolais, un service public crédible, et doter notre pays d’un système judiciaire performent.

Cet exercice, symbole de remise en question et de renouveau, vous permet de vous retrouver à intervalle régulier, de réfléchir ensemble et de prendre date pour un nouveau cycle.

Se faisant, vous vous inscrivez dans la démarche d’une amélioration constante de la justice, qui doit sans cesse tendre à répondre aux profondes aspirations du peuple, au nom duquel elle est rendue.

Le thème : « La gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême » que vous avez choisi pour cette année trouve ainsi sa justification dans l’acuité des préoccupations qu’il engendre, et dans la récurrence des litiges qu’il génère.

Je voudrais vous féliciter pour sa pertinence et vous exhorter - par là-même- à ne pas limiter les fruits de cette introspection à la présente cérémonie.

Le pari aura réellement été gagné si les mois à venir voient les inextricables complications procédurales simplifiées et les inquiétudes des justiciables sur la question foncière apaisées.

Car, à mon sens, - et je sais que vous en convenez avec moi-, les juridictions de notre pays doivent poursuivre leur transformation graduelle pour rassurer l’usager en lui apportant des réponses adaptées, cohérentes et fondées, pour sceller progressivement un pacte de confiance entre le justiciable et l’institution judiciaire.

Sur la question du foncier - cruciale et combien importante pour nos concitoyens – le gouvernement a pris l’initiative de susciter, à divers niveaux, un processus inclusif de réflexions, éclairé par d’éminents spécialistes.

Ces échanges ont conduits à l’organisation de plusieurs ateliers, dont le forum national du foncier au Togo quoi s’est tenu en avril 2017 à Lomé pour obtenir un consensus social dans ce secteur.

Guidés par les préoccupations formulées et les difficultés exprimées, nous avons entrepris plusieurs réformes dans la pratique administrative des procédures de transfert de propriété – désormais totalement dématérialisées-.

Les délais de mutation et autres opérations ont été sensiblement réduits, et les coups revus à la baisse.

Cette démarche a été confortée par l’Assemblée Nationale qui a voté en juin 2018, in nouveau code foncier et domanial consacrant les évolutions souhaitées, en vue de renforcer la garantie du droit de propriété ainsi que son usage.

Monsieur le président de la Cour Suprême,
Mesdames, Messieurs les magistrats et membre de la famille judiciaire,

Cette construction doit maintenant être parachevée avec le concours de l’institution judiciaire, troisième pouvoir de notre République.

En effet, si les magistrats chargés de dire le droit et de veiller à la bonne application des textes ne s’inscrivent pas résolument dans l’optique d’une justice au service du justiciable, en vain la loi évolue-t-elle.

En réalisant la parfaite articulation entre les fondements de l’institution judiciaire, l’organisation de ces missions et la réalité sociale, vous serez en définitive, auprès de nos concitoyens, les meilleurs messagers de notre volonté commune de promouvoir et de consolider la démocratie, l’Etat de droit et la cohésion sociale dans notre pays.

Pour cela, je voudrais instamment vous convier à donner véritablement corps à la réforme de la justice togolaise. Beaucoup a été fait, notamment en termes de modernisation du cadre de travail, de valorisation du traitement des magistrats, et d’introduction d’innovations technologiques.

Mais la véritable réforme réside dans le changement profond des comportements et des attitudes qui créent la défiance.

Le bandeau à l’œil et la balance à la main, la justice doit rester proche du justiciable et le rassurer d’une application rigoureuse et stricte de la loi.

Vous devez, Mesdames, messieurs les magistrats et membres de la famille judiciaires, viser l’élévation de la distance nécessaire à l’impartialité tout en restant capables d’empathie et de proximité, car en définitive, la justice est rendue par les hommes pour les hommes.

Votre droiture et votre exemplarité apporteront à la réforme de la justice au Togo le sceau de la justification et de la validation des initiatives entreprises et des efforts consentis à ce jour par le gouvernement.

Vous n’ignorez l’importance que revêt le foncier pour nos concitoyens.

Dans les rapports entre particuliers, les acquéreurs de bonne foi sont souvent victimes de la prolifération des pratiques frauduleuses dont les plus connues sont désignées sous le vocable de « double vente », « triple vente », « ventes multiple » etc.

Ils n’ont alors pour seul recours que la justice, et ils attendent légitimement que les cours et tribunaux puissent les rétablir dans leurs droits en soumettant également les contrevenants aux sanctions prévues.

C’est pourquoi, je voudrais voir dans le choix du thème de cette audience solennelle votre engagement à faire un état des lieux sans complaisance de la question foncière devant la cour suprême, mais aussi devant les juridictions du fond, afin d’enrichir l’accomplissement de vos missions du fruit des réflexions que vous aurez ici.

Il est tout aussi important que la cour suprême pilier principal de l’appareil judiciaire d’identifier tous les disfonctionnements et les obstacles à la bonne application du droit et, d’explorer des approches de solutions et des mécanismes d’amélioration.

Je n’ai pas de doute qu’ainsi, nous ne tarderons pas à établir progressivement une meilleure sécurité dans la tenure foncière et davantage de quiétude dans les transactions portant sur l’immobilier dans notre pays.

Distinguées invités,
Mesdames, Messieurs,

Les enjeux ne sont pas nouveaux, ils découlent du modèle républicain pour lequel le peuple togolais a librement opté et qui est source de responsabilité pour les institutions que nous incarnons.

La séparation des pouvoirs et la nécessaire indépendance de la justice n’exclut une articulation harmonieuse entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Au contraire, la complémentarité de nos actions et la condition de notre efficacité commune.

C’est la raison pour laquelle, je souhaite, Monsieur le président de la cour suprême, réitérer, à ce stade, mon plaidoyer pour que votre institution, dans toutes ses composantes, se saisisse sans délais des orientations imprimées par le gouvernement et des réformes opérées par le parlement, pour rendre à nos concitoyens une justice efficace, efficiente, et au service du peuple.

En générant une jurisprudence claire, lisible, fondée en droit et comprise par tous, votre juridiction contribuera, d’i=une part, à conforter la confiance des citoyens togolais et, d’autres parts, à rassurer les observateurs étrangers, potentiels investisseurs au Togo -et donc potentiels justiciables devant tous-.

Je vois dans cette perspective l’un des apports les plus appréciables de l’institution judiciaire à la promotion de l’investissement au Togo, dans la mise en œuvre de notre plan national de développement.

Considérant la richesse de votre expérience et l’autorité dont vous jouissiez dans votre matière, je sais pouvoir compter sur votre contribution significative à l’atteinte de nos objectifs.

C’est en ayant fait cet aveu de confiance, que je veux clore mon propos en vous souhaitant une bonne rentrée judiciaire.

Je vous remercie. »