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Faure Gnassingbé et les nouveaux responsables de la CNDH interpellés

Publié le lundi 29 avril 2019, par Gabinho

A peine ont-ils pris fonction qu’ils sont interpellés. Eux ce sont les nouveaux commissaires de la CNDH. Si l’ASVITTO de Kao Atcholi salue l’arrivée de cette nouvelle équipe dirigeante, elle ne s’en prive pas de l’interpeller et par la même occasion, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, sur les cas de tortures au Togo. Pour cette association, "" le Président de la République doit discipliner les présumés auteurs d’actes de tortures cités dans le rapport de la CNDH de février 2012, et à les mettre à la disposition de la justice conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 21 de la Constitution et les articles 198 et 199 du code pénal Togolais"".

Voici la déclaration publiée à cet effet...

DECLARATION DE L’ASSOCIATION DES VICTIMES DE TORTURES AU TOGO RELATIVE A L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE EQUIPE DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME (CNDH), LE JEUDI 25 AVRIL 2019

L’ASVITTO souhaite le bon fonctionnement du Mécanisme National de Prévention (MNP) conformément aux normes internationales pour une lutte efficace contre la torture au Togo.

L’Association des Victimes de Tortures au Togo (ASVITTO) se félicite de l’installation de la nouvelle équipe de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), et salue la nomination de Madame NAKPA POLO comme présidente de cette institution. Il faut rappeler que cette installation est consécutive au décret de nomination pris en conseil des ministres et est le fruit du grand travail de plaidoyer abattu par l’ASVITTO auprès de certains partenaires notamment l’Ancien Rapporteur Spécial de l’ONU contre la torture M. MANFRED Novak, les ONG Atlass-Torture, Amnesty International, le Sous Comité de l’ONU pour la prévention de la torture (OPCAT), le Haut Commissariat au Droits de l’Homme (HCDH), sans oublier le travail non négligeable de certaines personnalités du ministère Togolais des droits de l’homme.

Cependant, l’ASVITTO reste préoccupée par l’absence des droits de l’homme dans les priorités gouvernementales et souhaite un bon fonctionnement du Mécanisme National de Prévention (MNP), conformément aux normes internationales en vue de lutter efficacement contre la torture et les mauvais traitements au Togo.

Elle demande à propos, au Chef de l’Etat et au gouvernement, de mettre les moyens nécessaires à la disposition de la nouvelle équipe de la CNDH pour un travail satisfaisant de protection de l’intégrité physique et de la dignité de tous les Togolais.

A la nouvelle équipe et à sa présidente, l’ASVITTO interpelle la conscience de la nouvelle équipe et de sa présidente et les exhorte à l’audace et à la bonne moralité qui ont caractérisée le Juge KOFFI KOUNTE, ancien président de la CNDH, qui reste une référence à tout jamais marquée dans l’histoire des Grands Hommes du Togo. Car pour ce Grand Magistrat, ‘’le crime de torture ne doit être couvert pour quelque raison que ce soit’’.

Ceci étant, l’ASVITTO estime que ce serait une anomalie, voire une contradiction juridique que le MNP soit opérationnel pendant que les sieurs GNASSINGBE Kpatcha, ATTI Abi, DONTEMA K. Tchaa, reconnus comme victimes de torture dans le rapport de la CNDH de février 2012, continuent d’être détenus dans les prisons. Seule la fin de la détention arbitraire de ces trois (3) victimes sera la preuve manifeste que la CNDH est indépendante et sa présidente n’est pas aux ordres. Car les conclusions du rapport de la CNDH, l’Arrêt de la cour de Justice de CEDEAO du 13 novembre 2013, la décision du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de 2014, et l’article 200 du code pénal exigent la libération de ces trois (3) victimes.

Au demeurant, l’ASVITTO apprécie à sa juste opportunité, l’invite du Chef de l’Etat à l’endroit de la nouvelle équipe de la CNDH en ces termes : « Je convie les nouveaux membres de la CNDH à s’atteler dès à présent aux différentes tâches relevant de leurs fonctions ». Dans le même sens, les victimes de tortures interpellent le Président de la République à discipliner les présumés auteurs d’actes de tortures cités dans le rapport de la CNDH de février 2012, et à les mettre à la disposition de la justice conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 21 de la Constitution et les articles 198 et 199 du code pénal Togolais.
Fait à Lomé, le 29 avril 2019
Pour l’ASVITTO
Le Président
M. ATCHOLI KAO Monzolouwè