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Des actions judiciaires pour bloquer la liste de candidature de Pascal Bodjona ?

Publié le mardi 4 juin 2019, par Gabinho

Les ennuis judiciaires de Bodjona commencent déjà ? La question a tout son sens puisque, hier lundi, un huissier, porteur d’une assignation invite Pascal Bodjona à comparaître devant le tribunal de première instance de Lomé. Pourquoi une telle assignation ?

Le 30 Juin 2019, le Togo organisera les élections locales. Au terme de ses élections,la gestion des 117 communes du Togo sera désormais l’affaire de conseillers municipaux qui seront élus. Beaucoup de togolais soucieux du développement des contrées togolaises, ont fait acte de candidatures. En attendant bien sûr que la cour suprême ne situe l’opinion sur les dossiers retenus, l’ex ministre de l’administration territoriale et des collectivités locale, Pascal Bodjona a fait acte de candidature avec la liste Ensemble le Togo (E-Togo). Seulement, sa candidature suscite commentaires et c’est normal. Alors que la chambre administrative de la cour suprême ne s’est pas encore prononcée sur les dossiers de candidature, le dossier Bodjona commence à rencontrer des opposants sur son chemin. Et pour cause. Une association sortie de nulle part réclame déjà la paternité de la dénomination.

Selon nos confrères de Courrierdafrique et Independantexpress, “Ensemble pour le Togo”, comme c’est d’elle qu’il s’agit, a saisi la justice togolaise pour plagiat de sa dénomination pour composer la liste "Ensemble le Togo" (E-Togo).

“Ensemble pour le Togo” reproche à l’ancien ministre Bodjona d’avoir plagié le nom de son association pour composer sa liste “Ensemble le Togo” (E-Togo). Mais en réalité, les deux dénominations sont pourtant différentes dans leur forme sémantique. La liste du sieur Pascal Bodjona se dénomme "Ensemble pour le Togo" en abrégé (E-Togo).

Selon l’entourage de Pascal Bodjona, c’est lundi à 13h45, par voie d’huissier, que l’ancien directeur de cabinet de Faure Gnassingbé a reçu une assignation à comparaître le même jour à 14h30 devant le président du Tribunal de première instance avant de se voir accorder un renvoi pour se présenter dans la soirée, soit à 17h30. Et pendant que les avocats étaient en pleine audience devant le président du tribunal, une deuxième assignation venant de la Cour suprême atterrit chez Bodjona à 18h30 par voie du coursier de la Cour. Deux assignations devant deux différentes instances pour la même affaire, somme toute !

Devant la requête du conseil de Pascal BODJONA de renvoyer l’affaire, le juge a hésité mais accordé le renvoi, attendez vous bien, à 17 heures. Soit dans un délai de 3 heures de temps.

Cette curieuse rapidité procédurale non habituelle des tribunaux du Togo est allée plus loin qu’on le pense. Avant les 17 heures fatidiques, une autre convocation atterrit au domicile de l’ancien directeur de cabinet de la présidence togolaise. Celle-ci vient de la cour suprême, exigeant de la liste ‘’Ensemble pour le Togo’’ à présenter son mémoire en défense ce mardi 04 juin 2019 avant 8h.

Jusqu’où ira cette affaire ? Pourra-t-elle influencée ou non à l’ajournement du dossier de candidature de la liste Bodjona ? Difficile pour le moment de savoir la suite judiciaire mais, de l’avis d’un juriste, cette assignation ne devrait être qu’un fait divers : le groupe de mots "Ensemble pour le Togo’’ est loin d’avoir la même sémantique qu’Ensemble le Togo", dit-il.

C’est un dossier que nous allons de suivre de près.

Togotimes