Infos Togo Conseil des ministres de ce Vendredi 09 Novembre 2018 / Réformes constitutionnelles

De nouvelles modifications adoptées par le gouvernement pour être transmises à l’Assemblée nationale

Publié le vendredi 9 novembre 2018, par

Réuni déjà hier où plusieurs décrets ont été pris dans le sens de l’organisation des élections législatives du 20 Décembre prochain, le Conseil des ministres s’est à nouveau réuni ce Vendredi 09 Novembre. Et cette fois, c’est pour se plancher sur les modifications à apporter à la Constitution togolaise.

Au terme des travaux, les ministres du gouvernement togolais ont adopté un projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992. Ces articles modifiés portent sur l’élection du Président de la République, le mode de scrutin présidentiel ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle.

« Le nouvel article 59 de la Constitution fixe le mandat du Président de la République à cinq (5) ans renouvelable une seule fois. L’article 60 nouveau, quant à lui, prévoit l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (…) Enfin, l’article 100 nouveau limite le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à six (6) ans renouvelable une seule fois », c’est ce qu’indique le communiqué ayant sanctionné les travaux.
Reste à savoir si ce nouveau projet règle le problème puisque l’opposition togolaise et surtout celle rassemblée au sein de la C14 réclame en plus de ces disposition, qu’il soit inscrit noir sur blanc dans la Constitution togolaise, le bout de phrase « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats », jugé par le pouvoir comme étant une sorte de focalisation du débat autour de la question de la candidature de Faure Gnassingbé.

Et si jamais, ce bout de phrase n’est pas contenu dans le nouveau texte, on peut d’ores et déjà parier que ce texte sera à nouveau voté à une majorité non qualifiée (soit uniquement par les députés du parti au pouvoir) et loin des 4/5 requise pour son adoption. Et si tel doit être le cas, l’adoption par voie parlementaire recommandée par la CEDEAO ne sera pas effective, et l’on devra s’orienter vers celle référendaire qui se veut la dernière option.
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