Infos Togo Cour suprême / Décision de suspension de la Symphonie de Yves Galley

Cuisant revers pour la HAAC

Publié le jeudi 9 décembre 2021, par Gabinho

Par décision il y a plusieurs semaines, la HAAC suspendait le journal « La Symphonie » du confrère Yves Galley pour une période de deux mois. Une décision qui n’a pas été du goût du premier responsable de ce journal qui a interjeté appel par devant la Cour suprême.

La Chambre administrative de cette cour en audience ce Jeudi 09 Décembre 2021, a, par une décision historique, annulé cette décision de la HAAC qui d’après elle n’a pas de base légale.

Selon la narration de cette audience, tout a commencé à 8 heures 11 minutes, avec les plaidoiries des avocats des 2 parties, notamment Me Joseph Akpossogna pour le directeur de publication du journal en question, Yves Galley et l’avocat de la HAAC, Me Dandakou. A leur suite, le procureur général, Mawuli Fiawonou, a requis l’annulation de la décision de l’institution de régulation.

Et comme délibération, la Chambre administrative, après avoir déclaré la requête de ‘La Symphonie’ recevable, a indiqué que la décision de la HAAC manque de base légale.
Pour information, c’est l’article intitulé « Suspension de The Guardian : Incompétence, vices de forme, abus de pouvoir, violation des droits fondamentaux du mis en cause, la HAAC : la force et le zèle érigés en droit » qui a valu à « La Symphonie », sa suspension pour deux mois.

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