Infos Togo DECENTRALISATION / DEBATS LIES AUX DOMAINES ADMNISTRATIFS

BOUKPESSI SIFFLE LA FIN DE LA RECREATION

Publié le mardi 18 août 2020, par Gabinho

Une note du Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi, adressée aux maires des 117 communes togolaises, vient recadrer les conflits mesquins et débats habituellement observés autour des différents domaines publics et réserves administratives sur le territoire des communes.

« Toute commune qui manifeste un besoin de terrain pour la réalisation d’équipements socio-collectifs devra l’acquérir auprès d’un propriétaire, ou faire une demande d’affectation d’une parcelle domaniale au ministère de l’économie et des finances sous le couvert de la voie hiérarchique, si cette parcelle fait partie d’une réserve administrative », peut-on lire sur ladite note en date du 13 août.

En effet, certaines communes, en voulant ériger leurs mairies, ainsi que d’autres infrastructures sur ces parcelles le font en détentrice de pouvoir.

Pour mettre de l’ordre dans cette agitation confuse, cette décision clarifie les deux manières d’acquisition des domaines fonciers des collectivités territoriales que sont l’achat de parcelle de terre par la collectivité auprès d’un propriétaire et l’affectation d’un domaine de réserve administrative par le ministre de l’économie et des finances au profit de la collectivité.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, il y a des difficultés liées à la vente de ces parcelles par des chefs locaux ou autres zélés ; Ce qui constitue une véritable « patate chaude » entre les mains des communes.
Yvette S. /T228