Infos Togo TOGO-NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Bienvenue au Télétravail et à d’autres innovations

Publié le mercredi 30 décembre 2020, par Gabinho

Les députés togolais ont voté et adopté à l’unanimité hier mardi 29 décembre 2020, le projet de loi portant nouveau Code du travail après deux jours de discussions à l’Assemblée nationale. Le nouveau code du travail dont dispose désormais le Togo présente des innovations.

La nouvelle mouture composée de 378 articles remplace celle n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail en République togolaise, qui est devenue obsolète.

Adapté aux évolutions technologiques, ce nouveau code « avant-gardiste », selon Gilbert Bawara, le ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles engagées pour moderniser l’économie nationale, améliorer l’environnement des affaires, créer davantage d’emplois et offrir des perspectives à la population.

Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Mme Ibrahima Meïmounatou, 2e Vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social et de son collègue des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua.
Entre autres innovations intégrées, le télétravail ou le travail à distance, le contrat saisonnier, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement et aussi l’amélioration des réglementations sur le licenciement, le chômage partiel, la sauvegarde de l’emploi sont améliorées.

Pour la 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, l’entrée en vigueur de ce nouveau code du travail permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière de relations de travail, préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.

Allant dans le même sens que Méimounatou Ibrahima, le porte-parole du gouvernement Christian Trimua estime qu’il « rénove, innove et consolide les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le dialogue social, et d’améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitatif pour l’investissement et l’entrepreneuriat ».

Yvette S. /T228